Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 21

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Irrecevabilité du recours contre une simple information, CAA Bordeaux 17 décembre 2002, M. Saint-Josse  1119 - 1121
  Janicot, Laetitia
• FONCTION PUBLIQUE Clarification de la notion d'agent vacataire, CE 26 mars 2003, Syndicat national CGT de l'INSEE  1115 - 1119
  Le Chatelier, Gilles

Actualité législative et réglementaire

• DROIT ÉCONOMIQUE Les garanties accompagnant la privatisation d'Air France  1100 - 1105
  Lombard, Martine

Etudes

• Collectivités locales et rescision pour lésion  1097 - 1099
  Yolka, Philippe
• Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien  1088 - 1096
  Schmitt, Sylvie

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La décision de l'organisateur d'une brocante sur le domaine public communal refusant la participation d'un commerçant a la caractère d'un acte administratif, TA Versailles 11 juin 2002, M. Milliot  1106 - 1109
  Saussereau, Mathilde

Actualité bibliographique

• [.....]  1128 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS L'importance d'informer rapidement les candidats évincés d'un marché public, TA Paris 1er avril 2003, Sté Sodisfom  1111 - 1112
  Guedj, Alain
• COMPÉTENCE Le contentieux de l'aide médicale d'Etat pour motif humanitaire relève des tribunaux administratifs, CE 12 février 2003, Centre hospitalier de Montfavet  1109 - 1111
  Tourette, Florence
• DROIT ÉCONOMIQUE L'aire de chalandise d'une grande surface peut dépasser les limites du territoire national, CE 3 février 2003, Société Cora Belgique et autre  1112 - 1115
  Bouyssou, Fernand
• RESPONSABILITÉ Carence fautive dans l'exercice d'une activité de contrôle de nature à engager la responsabilité de l'Etat, CE 13 novembre 2002, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement c/Société Hélitransport  1122 - 1125
  Deffigier, Clotilde

Au fil de la semaine

• [.....]  1084 - 1087
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