Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 15

Actualité jurisprudentielle

• BIENS L'intangibilité de l'ouvrage public au risque de l'exécution des décisions de justice, CE 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans  784 - 786
  Sablière, Pierre

Au fil de la semaine

• [.....]  757 - 760
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Précipitation, opération chirugicale et perte de chance partielle, CAA Paris 7 mai 2002, Mme A. C/AP-HP  803 - 805
  Hennette-Vauchez, Stéphanie

Etudes

• Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielle  761 - 767
  Brondel, Séverine

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE Aides d'Etat : recours à l'encontre d'une décision d'ouverture de procédure, TPICE 23 octobre 2002, Territorio histórico de Alava, Diputación foral de Alava, Territorio histórico de Guipúzcoa, Diputación foral de Guipúzcoa,  794 - 798
  Charbit, Nicolas

Chroniques

• Le contrôle des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes  776 - 783
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux, CAA Paris 17 décembre 2002, M. Boyer c/ Commune de Nouméa  787 - 790
  Janicot, Laetitia

Actualité bibliographique

• [.....]  808 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Le candidat dont la bonne foi a été reconnue n'a pas intérêt à faire appel du rejet de son compte de campagne, CE 13 décembre 2002, M. Morez  798 - 803
  Maligner, Bernard
• CONTRATS ET MARCHÉS Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché, TA Dijon 20 février 2002, Sté Jean-Louis Bernard consultants  790 - 793
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public  768 - 775
  Martin, Julien