Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 9

Etudes

• Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratif  418 - 426
  Soulié, Julien

Actualité bibliographique

• [.....]  458 - 464
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales, Cons. const. 12 décembre 2002, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003  448 - 452
  Gay, Laurence
• DROIT ÉCONOMIQUE L'identification par la Cour de justice des Communautés européennes de l'activité économique au sens du droits de la concurrence, CJCE 24 octobre 2002, Aéroports de Paris (ADP) c/ Commission  436 - 442
  Chérot, Jean-Yves
• RESPONSABILITÉ Une illégalité n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration, CE 30 septembre 2002, M. Dupuy  445 - 448
  Albert, Nathalie

Au fil de la semaine

• [.....]  412 - 417
  ,

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Conditions d'attribution de locaux à des association d'étudiants, CAA Bordeaux 10 décembre 2002, Université Michel-de-Montaigne Bordeaux III  452 - 457
  Durand-Prinborgne, Claude

Etudes

• Les occupations d'églises: petite histoire et problématique juridique  427 - 432
  Vandermeeren, Roland

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS La prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics, CJCE 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland Oy Ab (anciennement Stagecoach Finland Oy Ab) c/ Helsingin kaupunki, HKL-Bussiliikenne  433 - 436
  Blaise, Damien
• FONCTION PUBLIQUE La légalité de la procédure de recours préalable imposées aux militaires, CE 27 novembre 2002, M. Bourrel, Association de défense des droits des militaires  442 - 445
  Roulot, Jean-François