Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 5

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE Les conditions de récapitulation d'une société d'économie mixte locale, CAA Bordeaux 29 octobre 2002, M. Bordeaux  235 - 238
  Devès, Claude
• FONCTION PUBLIQUE Protection du droit à une vie familiale normale et nomination des magistrats de l'ordre judiciaire, CE 6 août 2002, M. Ozoux  245 - 249
  Yeng-Seng, Wanda

Actualité bibliographique

• [.....]  256 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat, CAA Douai 21 mai 2002, Sté Jean Behotas  232 - 235
  Torcol, Sylvie
• SERVICES PUBLICS De l'audace et du service public, CE 8 novembre 2002, Société Tiscali Télécom  250 - 253
  Tuot, Thierry

Etudes

• Le développement durable en droit interne: apparence du droit et droit des apparences  210 - 218
  Cans, Chantal

Au fil de la semaine

• [.....]  204 - 209
  ,

Etudes

• La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d'Etat  219 - 222
  Gallardo, Jean-Michel

Actualité législative et réglementaire

• La libéralisation du secteur gazier  223 - 231
  Nicinski, Sophie
  Pintat, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Les droits des étrangers placés en détention préventive, CE 30 décembre 2002, Ordre des avocats à la cour de Paris  239 - 244
  Guyomar, Mattias