Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 43

Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• La responsabilité du comptable public en cas de versement irrégulier de primes à des fonctionnaires, C. comptes 20 mars 2003, Trésorier-payeur général de Seine-Maritime  2313 - 2316
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE Les démêlés de l'UGAP avec le commissariat de la marine relèvent de la compétence du juge judiciaire, CE 3 novembre 2003, Union des grooupements d'achats publics  2323 - 2325
  Dreyfus, Jean-David

Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• La compétence de la CDBF à l'égard des élus dirigeants d'une SEM, CDBF 13 juin 2003, Société d'économie mixte Sarcelles Chaleur  2316 - 2317
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Responsabilité du département pour les dommages causés par un enfant placé à sa famille d'accueil, CE 23 juillet 2003, M. Jean Calon et autres  2329 - 2334
  de Silva, Isabelle

Au fil de la semaine

• […..]  2284 - 2289
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Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  2334 - 2336
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Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• Associations transparentes, subventions fallacieuses et gestion de fait, C. comptes 10 juillet 2003, Commune de Vienne, Association dite Comité des fêtes - Vienne Action culturelle, et 11 septembre 2003, Action sociale du ministère de la Justice  2306 - 2313
  Groper, Nicolas

Etudes

• La mise en œuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension  2290 - 2297
  Castaing, Cécile
• Le prix symbolique en droit public: cessions, ventes et locations à prix symbolique  2298 - 2305
  Damarey, Stéphanie

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables, CAA Lyon 28 juillet 2003, M. Allain et Association Roulons en ville à vélo  2327 - 2329
  Dupéron, Olivier
• DROITS FONDAMENTAUX Pas de reconduite dans son pays de l'étranger qui a formulé une demande d'asile dans l'espace Schengen, CE 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/M. Touré,  2325 - 2326
  Domingo, Laurent
• BIENS Du bon usage des ordonnances de Moulins, CAA Nantes 14 octobre 2003, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer c/M. Yves Louer  2318 - 2322
  Coënt, François