Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 4

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Refus de suspendre des sanctions infligées par une fédération sportive, TA Châlons-en-Champagne 23 octobre 2002, Le Sporting Club ménéhildien, M. Oudin  186 - 187
  Mazetier, Anne-Marie

Actualité bibliographique

• [.....]  200 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le juge du référé-provision n'a pas l'obligation de tenir une audience publique, CE 25 octobre 2002, Centre hospitalier de Colson  183 - 185
  Maugüé, Christine
• RESPONSABILITÉ Absence d'indemnisation des inconvénients normaux du voisinage, CAA Bordeaux 22 octobre 2002, M. Fabre  187 - 190
  Dardalhon, Laurence
• SERVICES PUBLICS Le contrôle la qualification d'œuvre d'expression originale française ou européenne, CE 15 novembre 2002, SA Globe Trotter Network  190 - 195
  Pontier, Jean-Marie
• SERVICES PUBLICS Précision sur les fonctions d'aides à domicile dans les centre communaux d'action sociale, CE 23 octobre 2002, Union nationale des centres communaux d'action sociale  195 - 197
  Ghebali-Bailly, Marguerite
• CONTRATS ET MARCHÉS Le "jardin cinéraire" n'est pas un cimetière!, TA Paris 25 juin 2002, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris  179 - 183
  Dutrieux, Damien

Actualité législative et réglementaire

• Les schémas de développement commercial  169 - 174
  Graboy-Grobesco, Alexandre

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur, CAA Paris 5 novembre 2002, M. Remli  175 - 179
  Costa, Delphine

Au fil de la semaine

• [.....]  156 - 161
  ,

Dossier

• VALORISATION DE LA RECHERCHE: TROIS ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1999 Le service d'activités industrielles et commerciales: une innovation bienvenue?  165 - 168
  Wisler, Philippe
  Hodemon, Jean-Luc

Dossier

• VALORISATION DE LA RECHERCHE: TROIS ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1999 Le concours apporté par les chercheurs publics aux entreprises privées  162 - 165
  Sevino, Aldo