Revue Européenne de Droit de la Consommation

Issue: 2002, 2

http://www.drt.ucl.ac.be/Faculte/cdc/cdcpublication

Développements récents

• Droit et consommation - Généralités  146 - 146
  ,

Doctrine

• L'O.M.C. et la santé des consommateurs : l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires après l'affaire du Bœuf aux hormones  87 - 136
  Côté, Charles-Emmanuel

Développements récents

• Commerce électronique et société de l'information  167 - 167
  ,
• Méthode de règlement des litiges  166 - 167
  ,
• Contrats et clauses abusives  150 - 161
  ,
• Information  146 - 147
  ,
• Qualité et sécurité des produits et des services  161 - 164
  ,

Note

• Cass., 1re ch., 22 mai 2002 Clauses abusives et professionnels en droit français  137 - 144
  Bernardeau, Ludovic

Développements récents

• Publicité, pratiques commerciales et méthodes de vente  147 - 150
  ,
• Services financiers - Endettement du consommateur  165 - 166
  ,
• Prix  164 - 165
  ,