Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 22

Au fil de la semaine

• [...]  1368 - 1372
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FINANCES ET FISCALITE Prescription quadriennale, connaissance de la créance et cause d'interruption, CE 2 octobre 2002, Asparre  1401 - 1403
  Nicinski, Sophie

Etudes

• L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs, une application équilibrée des droits de la concurrence et de la consommation  1373 - 1377
  Dreifuss, Muriel

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX L'extension du contrôle du juge administratif sur l'autorisation de licenciement des délégués syndicaux, CAA Nantes 25 avril 2002, Mme B.  1399 - 1401
  Jégouzo-Viénot, Laurence

Actualité bibliographique

• [...]  1412 - 1412
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Etudes

• Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique?  1386 - 1393
  Laurie, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• POLICE Retrait des points de permis de conduite et titre exécutoire, CE 14 octobre 2002, Association club défense permis  1407 - 1409
  Chauvaux, Didier

Etudes

• Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative?  1378 - 1386
  Guettier, Christophe

Actualité jurisprudentielle

• SERVICE PUBLIC Conciliation du principe d'égalité et des discriminations tarifaires dans le cadre des services publics locaux, CAA Lyon 27 juin 2002, M. Daniel Brindel  1409 - 1411
  Blondel, Séverine
• ACTES L'influence du droit européen sur la procédure administrative française, CE 29 juillet 2002, Mme R. et Sté Polytech Silimed Europe Gmbh  1394 - 1399
  Costa, Delphine
• FONCTION PUBLIQUE Temps de travail dans la fonction publique territoriale: enfin la clarification, CE 9 octobre 2002,[...]  1403 - 1406
  de Montecler, Marie-Christine