Europe

Issue: 12, 8-9

Politiques Communautaires

• Politique commerciale commune: Antidumping  26 - 27
  ,
• Environnement: Déchets  26 - 26
  ,

Droit Communautaire Général

• Sources du droit communautaire: Lignes directrices  14 - 15
  Ritleng, D.

Politiques Communautaires

• Concurrence: CECA  22 - 22
  Idot, L.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Liberté de réunion (art. 11): Réunions pacifiques  34 - 35
  Kitsou-Milonas, I.

Politiques Communautaires

• Environnement: Conservaation des oiseaux sauvages et des habitats naturels  25 - 25
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises: Gestation des déchets d'emballage   - 
  ,

Politiques Communautaires

• Propriete intellectuelle: Droit d'auteur et droits voisins  27 - 27
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Directives: Transportation  11 - 11
  Simon, Denys

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit a la vie (Art. 2), Interdiction des traitements inhumains et dégradants (Art. 3), droit au respect de la vie privée (Art. 8) et interdiction de discrimination (Art. 14): Euthanasie active et Convention européenne des droits de l'homme  29 - 31
  Deffains, N.
• Droit de propriété (Protocole n.1, art. 1)  32 - 32
  Lechevallier, V.

Marché Intérieur

• Libre circulation des capitaux: Entreprises privatisées  19 - 20
  Idot, L.

Politiques Communautaires

• Concurrence: Règles applicables aux États  24 - 25
  Idot, L.

Droit Communautaire Général

• Directive: Effect direct  10 - 10
  Simon, Denys
• Recours en annulation: Lien direct  13 - 13
  Berrod, F.
  Meisse, E.
• Juridictions communautaire: Valeur probante d'une télécopie  11 - 12
  Berrod, F.
  Meisse, E.

Politiques Communautaires

• Environnement: Eau  26 - 26
  ,

Droit Communautaire Général

• Renvoi préjudiciel: Obligation ou faculté de renvoi: importante prise de position de la CJCE  13 - 14
  Kauff-Gazin, Fabienne

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Quand la Cour européenne des droits de l'homme fait application du principe de la primauté du droit communautaire  32 - 33
  Berrod, F.
  Lechevallier, V.

Marché Intérieur

• Marchés publics: Retrait d'un appel d'offres  20 - 21
  Pietri, M

Droit Communautaire Général

• Directive: Adaptation au progrès technique  10 - 10
  Pietri, M

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit de propriété (Protocole 1, art. 1) et droit à un procès équitable (art.6 § 1): Exécution des décisions judiciaires  33 - 34
  Lechevallier, V.

Droit International Privé Communautaire

• Convention de Bruxelles: Exécution  29 - 29
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit au respect du domicile (Art. 8): Visites dans les locaux professionnels des sociétés commerciales  31 - 32
  Deffains, N.

Droit Communautaire Général

• Conseil Européen: Conseil européen de Séville  9 - 10
  Gautier, Y.

Politiques Communautaires

• Propriete intellectuelle: Marque  28 - 28
  ,
• Transports: Transports aériens  28 - 28
  ,

Droit Communautaire Général

• Application du droit communautaire: Exécution du droit communautaire par les États membres  8 - 9
  Gautier, Y.

Politiques Communautaires

• Concurrence: Concentrations  22 - 23
  Idot, L.

Droit Communautaire Général

• Primauté: Responsabilité de l'État  12 - 12
  Berrod, F.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Liberté d'expressio (art. 10): Fonction publique  34 - 34
  Kitsou-Milonas, I.

Droit Communautaire Général

• Compétences communautaire: Education et formation professionenelle  9 - 9
  Kauff-Gazin, Fabienne

Marché Intérieur

• Établissement: Services financiers  19 - 19
  ,

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coopération judiciaire en matière pénale: Equipes communes d'enqueête  16 - 16
  Gautier, Y.

Marché Intérieur

• Presentation de services: Transports maritimes  21 - 21
  Idot, L.

Droit Communautaire Général

• Transparence: Conséquences contentieuses d'une communication en cours d'instance  15 - 15
  Mariatte, F.

Politiques Communautaires

• Propriete intellectuelle: Marque communautaire  27 - 28
  ,

Droit Communautaire Général

• Recours en annulation: Erreur manifeste d'appréciation  12 - 13
  Simon, Denys

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Renvoi en grande chambre (art. 43) et satisfaction équitable (art. 41): Interprétation restrictive de la satisfaction équitable pour violation de l'article 6 § 1  35 - 36
  Lechevallier, V.
• Satisfaction équitable (art.41): Réparation diligente et de bonne foi  35 - 35
  Lechevallier, V.

Marché Intérieur

• Circulation des travailleurs: Égalité de traitement  18 - 19
  Cassia, P.
• Presentation de services: Transports routiers  21 - 22
  Idot, L.

Politiques Communautaires

• Fiscalité: TVA  26 - 26
  Ritleng, D.

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises: Appellations d'origine  17 - 17
  ,

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Lutte contre la criminalite internationale: Immigration clandestine et traite des êtres humains  17 - 17
  ,
• Coopération judiciaire en matière pénale: Lutte contre le terrorisme  16 - 17
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Measures provisoires: Conditions  12 - 12
  Kauff-Gazin, Fabienne

Marché Intérieur

• Circulation des travailleurs: Maintien des droits  19 - 19
  ,

Chronique

• Eco-Emballages devant la Cour de justice.  5 - 7
  Thieffry, Patrick

Politiques Communautaires

• Concurrence: Perquisition dans des locaux commerciaux  24 - 24
  Lechevallier, V.

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises: Homologation nationale  18 - 18
  Berrod, F.
  Meisse, E.

Droit Communautaire Général

• Renvoi préjudiciel: Recevabilité  14 - 14
  Simon, Denys