Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 20

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques et code des marchés publics, CAA Marseille 18 juin 2002, Centre hospitalier d'Antibes-Juan-Les-Pins  1292 - 1294
  Dreyfus, Jean-David
• ACTES Le contentieux des appellations "professionnel gaz naturel" ne relève pas du juge administratif, CE 29 juillet 2002, SARL Delplanque  1287 - 1291
  Cliquennois, Martine
• POLICE Police des télécommunications et antennes relais de téléphonie mobile: de l'usage conjectural et écliptique du principe de précaution, CE 22 aout 2002, SFR c/ Commune de Vallauris  1300 - 1305
  Binczak, Pascal

Etudes

• Les chambres régionales des comptes et la gestion des clubs sportifs  1260 - 1266
  Lapouble, Jean-Christophe
• Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français  1273 - 1276
  De Lisle, J.-P.

Actualité bibliographique

• Untitled  1308 - 1308
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Au fil de la semaine

• [...]  1256 - 1259
  ,

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (mai 2002 - octobre 2002)  1277 - 1286
  Flauss, Jean-François

Etudes

• Les sondages font-ils l'élection?, à propos de la loi du 19 février 2002  1267 - 1273
  Ponthoreau, Marie-Claire

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Le contrôle normal de la compatibilité avec le schéma d'organisation sanitaire, CAA Nantes 21 juin 2002, Commune de La Baule  1305 - 1307
  Ghebali-Bailly, Marguerite
• FONCTION PUBLIQUE Un nouveau principe général du droit: l'obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à ses fonctions, CE 2 octobre 2002, Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle  1294 - 1299
  Piveteau, Denis
  de Montecler, Marie-Christine