Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 18

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Le rejet du compte de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle, Cons. const. 26 septembre 2002, Décision relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002  1173 - 1180
  Maligner, Bernard

Actualité bibliographique

• Untitled  1204 - 1204
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause, CAA Paris 25 juin 2002, Société Fly international service  1195 - 1199
  Hennette-Vauchez, Stéphanie

Actualité législative et réglementaire

• SERVICES PUBLICS Le mouvement de réforme de la justice administrative consolidé par la loi d'orientation et de programmation pour la justice  1168 - 1172
  Gonod, Pascale

Etudes

• La liberté d'entreprendre aurait-elle un "coût"?, à propos du contrôle opéré, par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 janvier 2002, sur l'article 107 de la loi de modernisation sociale  1163 - 1167
  Reneaud, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES Un recours direct n'est pas possible contre l'élection d'un directeur d'UFR, CE 29 juillet 2002, M. Paillet  1191 - 1194
  Schwartz, Rémy

Au fil de la semaine

• [...]  1152 - 1156
  ,

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme?, CE 21 juin 2002, Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature  1200 - 1203
  Planchet, Pascal

Etudes

• Transfert de biens entre collectivités publiques: pour un assouplissement du droit de la domanialité publique  1157 - 1162
  Peyrical, Jean-Marc

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Le principe de précaution, le juge, l'insecticide et les abeiles, CE 9 octobre 2002, Union nationale de l'apiculture française  1180 - 1186
  Séners, François
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Un recours direct n'est pas possible contre l'élection d'un directeur d'UFR, CAA Paris 26 mars 2002, M. Boularand  1187 - 1191
  Barbillon, Jean-Yves