Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 17

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Nouvelle migration d'oiseaux vers le Palais-Royal, CE 1 août 2002, Association France nature environnement et autres  1140 - 1142
  Fonbaustier, Laurent

Dossier - Actualité des procédures foncières

• Déclaration d'utilité publique, projets d'intérêt général et documents d'urbanisme  1101 - 1104
  Phémolant, Brigitte

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Les conséquences de l'irrégularité de la composition d'un jury, CAA Bordeaux 23 juillet 2002, Communauté de communes du pays Loudunais  1137 - 1139
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  1122 - 1132
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Fermeture administrative d'établissements médico-sociaux et transferts de fonds, CE 29 juillet 2002, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité c/ Association Entraide solidarité handicap 89  1145 - 1147
  Tourette, Florence

Dossier - Actualité des procédures foncières

• Le nouveau droit de délaissement  1116 - 1121
  Pérignon, Sylvain

Au fil de la semaine

• [...]  1096 - 1100
  ,

Dossier - Actualité des procédures foncières

• Les droits de préemption en matière d'urbanisme: innovations législatives et actualité jurisprudentielle  1104 - 1105
  Vandermeeren, Roland

Actualité jurisprudentielle

• ACTES - DROIT COMMUNAUTAIRE Une taxe communale sur les antennes paraboliques est contraire à la libre prestation de service, CJCE 29 novembre 2001, François de Coster et Collège des bourgmestres et échevins de Watermael-Boitsfort  1133 - 1137
  Allemand, Roselyne

Actualité bibliographique

• Untitled  1148 - 1148
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'âge des candidats aux concours administratifs, CE 27 mai 2002, Centre national de la recherche scientifique  1143 - 1145
  Schwartz, Rémy