Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 16

Etudes

• Le référé-liberté vu par les juges du fond, ananlyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs  1046 - 1055
  Botoko-Claeysen, Catherine

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX On ne badine pas avec le principe de spécialité en matière d'extradition, CE 29 juillet 2002, M. Cakici  1069 - 1071
  Brondel, Séverine

Au fil de la semaine

• [...]  1040 - 1045
  ,

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnele, Cons. Const. 22 août 2002, Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieur  1059 - 1069
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  1085 - 1092
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE Vers une extension de la responsabilité pour risque en matière d'aide sociale à l'enfance? CAA Nantes 25 avril 2002, M. et Mme Merdrignac et Mutuelle assurances des instituteurs de France  1077 - 1080
  Ghebali-Bailly, Marguerite
• INTERVENTIONS ECONOMIQUES Abus de position dominante et tarifs publics, CE 29 juillet 2002, Société Cegedim  1072 - 1077
  Nicinski, Sophie
• URBANISME Les plans de prévention des risques naturels s'analysent comme des documents d'urbanisme, CE 12 juin 2002, Préfet de la Charente-Maritime  1080 - 1084
  Lebreton, Jean-Pierre

Actualité législative et réglementaire

• COLLECTIVITES TERRITORIALES L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence?  1056 - 1058
  Richer, Laurent