Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 13

Chroniques

• FONCTION PUBLIQUE L'extension de la règle de la communication du dossier au licenciement en fin de stage, CAA Nancy 16 mai 2002, M.H.  911 - 912
  Rousselle, Pascale

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Seul le pétitionnaire peut invoquer l'article L 600-2 du Code de l'urbanisme en cas d'annulation d'un premier permis de construire, CAA paris 25 juin 2002, Mme Chapiteau  938 - 939
  Lebreton, Jean-Pierre

Au fil de la semaine

• [...]  887 - 893
  ,

Dossier - Les relations contractuelles entre les associations et les collectivités territoriales

• Associations et délégation de service public  894 - 897
  Dreyfus, Jean-David

Actualité bibliographique

• Untitled  940 - 940
  ,

Dossier - Les relations contractuelles entre les associations et les collectivités territoriales

• Associations et marchés publics: un malentendu enfin dissipé  898 - 902
  Sevino, Aldo
• Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publics  902 - 907
  Moreau, David

Chroniques

• BIENS Une réglementation de l'usage des installations portuaires justifiée par les nécessités du fonctionnement du port méconnaît le principe d'égalité, CAA Nantes 28 juin 2002, Sté Vedettes inter-îles vendéennes  908 - 910
  Millet, Jean-Frédéric
• RESPONSABILITE La saisie illégale d'animaux frauduleusement traités aux anabolisants n'entraîne pas droit à réparation, CAA Bordeaux 10 septembre 2002, Sté Voréal  917 - 918
  Chemin, Bernard
• FONCTION PUBLIQUE Les conditions d'ouverture du droit à l'allocation pour perte d'emploi, CAA Paris 16 mai 2002, Hôpitaux de Saint-Denis  912 - 914
  Heu, Christian

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES En matière de marchés publics un choix en amont entre référé suspension et référé précontractuel s'impose, CE 29 juillet 2002, Ville de Nice  926 - 928
  Dreyfus, Jean-David
• FONCTION PUBLIQUE Référé suspension et spoil system, CE 29 juillet 2002, M. Scribe  930 - 933
  de Montecler, Marie-Christine
• POLICE Le fondement juridique des pouvoirs de réquisition des préfets, TA Lille 2 mai 2002, Sté France Manche et Sté The Channel Tunnel Group, associées de la société en participation Eurotunnel  933 - 938
  Bauzerand, Christian
• COMPETENCE La compétence du juge judiciaire en matière de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Cass. com. 26 février 2002, Commune de Breurey c/ Hervo (Mme)  922 - 923
  Petit, Serge

Chroniques

• RESPONSABILITE L'intoxication alimentaire des usagers d'un restaurant scolaire révèle par elle-même une faute dans le fonctionnement du service, CAA Douai 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie  918 - 921
  Michel, Jérôme

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Le respect de la hiérarchie des critères de choix sous le contrôle du juge des référés, TA Lyon 11 juillet 2002, Sté Avenance enseignement  923 - 925
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques

• PROCEDURES CONTENTIEUSES l'incidence du mandat sur l'opposabilité des délais de recours, CAA Lyon 30 mai 2002, Mme B et Centre hospitalier de Mâcon  915 - 916
  Bourrachot, François

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Chèque non encaissé, compte de campagne rejeté, CE 12 juillet 2002, elections cantonales d'Annemasse  928 - 929
  de Montecler, Marie-Christine