Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 14

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours. CAA Bordeaux 18 juin 2002, SARL Protex et Société de droit étranger Général Accident  967 - 971
  Deffigier, Clotilde
• ENVIRONNEMENT L'interdiction des affiches publicitaires visibles des voies hors agglomération, CAA Bordeaux 28 mai 2002, Sté Trihept  963 - 965
  Royer, Erwan
• SERVICE PUBLIC Une commune est-elle contrainte d'exposer une oeuvre d'art qu'elle a commandée?, TA Chalons-en-Champagne 18 juin 2002, M. Lapie c/Ville de Reims  971 - 976
  Nizet, Olivier
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le droit d'un fonctionnaire à un emploi n'est pas une liberté fondamentale, CE 27 juin 2002, Centre hospitalier général de Troyes  965 - 966
  Royer, Erwan
• URBANISME Peut-on créer une ZAC en dehors des parties actuellement urbanisées dans une commune non dotée d'un POS ou d'un PLU, CAA Paris 4 juin 2002, Commune de Carrières-sous-Poissy  984 - 987
  Lebreton, Jean-Pierre

Actualité bibliographique

• Untitled  988 - 988
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité législative et réglementaire

• POLICE Le nouveau régime du transport de corps avant mise en biére  961 - 962
  Dutrieux, Damien

Actualité jurisprudentielle

• SERVICE PUBLIC La simplification tarifaire au prisme du principe d'égalité et du droit de la consommation, CE 13 mars 2002, Union fédérale des consommateurs et M. Koua Poirrez  976 - 983
  Koubi, Geneviève
  Guglielmi, Gilles J.

Au fil de la semaine

• [...]  944 - 948
  ,

Etudes

• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse  949 - 955
  Michelet, Karine
• Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service?  956 - 960
  Moniolle, Carole