Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 9

Dossier - Cent ans de protection des sites

• Untitled  716 - 716
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualite jurisprudentielle

• FONCTION OUBLIQUE Pantouflage : le fonctionnaire doit pouvoir présenter ses observations sur l'avis de la commission, CE 12 juin 2002, M. Roma  700 - 701
  de Montecler, Marie-Christine

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'application de l'article L. 122-12 du Code du travail aux services publics administratifs, Cass. Soc. 25 juin 2002, Association pour la garantie des salaires (AGS) de Paris et autre c/ M. Hamon et autres  695 - 701
  Pugeault, Serge
• DROITS FONDAMENTAUX L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale, CE 29 avril 2002, M. Ullmann  691 - 694
  Raimbault, Philippe

Actualité législative et réglementaire

• AMENAGEMENT Les schémas de services collectifs  683 - 685
  Jegouzo, Yves

Actualite jurisprudentielle

• BIENS La cour européenne des droits de l'homme et l'évaluation du préjudice consécutif à l'expropriation de terrains agricoles, CEDH 22 avril 2002, M. Lallement c/ France  686 - 689
  Hostiou, René
• COMPETENCE Dommage de travaux publics causé à un tiers par un service public industriel et commercial: compétence administrative, Trib. Confl. 1er juillet 2002, Mlle Labrosse c/ Gaz de France  689 - 691
  Biget, Carine

Actualité jurisprudentielle

• INTERVENTIONS ECONOMIQUES Le respect de l'équilibre entre les différentes formes de commerce et les autorisations d'exploitation commerciale, CE Ass. 27 mai 2002, SA Guimatho, SA Dijori, Chambre de commerce et d'industrie de Touraine et autre  702 - 714
  Schwartz, Rémy
• RESPONSABILITE Maître de l'ouvrage public ou gestionnaire : qui est responsable des lapins de garenne? CAA Paris 21 mai 2002, SNCF c/ EARL Haquin  714 - 715
  de Montecler, Marie-Christine

Etudes

• Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaire  679 - 682
  Sablière, Pierre

Au fil de la semaine

• [...]  664 - 669
  ,

Etudes

• L'autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité  670 - 678
  Darnanville, Michel