Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 10

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Les communes ne sont pas des personnes au sens de stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme, CAA Lyon 29 mai 2002, Commune d'Annecy  758 - 763
  Bonnet, André

Etudes

• Le harcèlement moral au risque du droit administratif  733 - 737
  Rolin, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Jusqu'à quel point un projet d'autoroute peut-il être modifié après la déclaration d'utilité publique? CE 3 juillet 2002, Commune de Beauregard-de-Terrasson et Association Alerte A 89 et autres c/ Société des Autoroutes du Sud de la France  751 - 754
  Chauvaux, Didier

Chroniques

• La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application: missions, compétences, procédures  740 - 747
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Etudes

• L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautaires  725 - 732
  Galland, Yannick

Actualité bibliographique

• Untitled  772 - 772
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière et référé-liberté, CE 11 juin 2002, M. Aït Oubba  764 - 766
  Tavernier, Laurence

Actualité législative et réglementaire

• La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002  748 - 750
  Tourdias, Maurice

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les agents de droit privé des collectivités locales doivent voter pour les comités techniques paritaires, CE 10 juillet 2002, Fédération CFDT Interco  769 - 771
  de Montecler, Marie-Christine

Au fil de la semaine

• [...]  720 - 724
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Le principe de précaution opposé au stockage de farines animales, TA Strasbourg 22 février 2002, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, Sté Sogema  766 - 769
  Collier, Robert

Etudes

• Faut-il retirer l'arrêt Ternon?  738 - 739
  Gaudemet, Yves

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractére économique et financier, avis CE Sect. 29 juillet 2002, Sté MAJ Blanchisseries de Pantin  755 - 758
  Dreyfus, Jean-David