Europe

Issue: 12, 2

Politiques Communautaires

• Environnement: Surveillance et contrôle des transferts de déchets entre États membres  27 - 27
  Mariatte, F.

Droit Communautaire Général

• Recours en constatation de manquement: Procédure précontentieuse  14 - 14
  Pietri, M

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coopération judiciaire en matière pénale: Lutte contre le terrorisme  17 - 18
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Recours en annulation: Conditions de recevabilité  13 - 14
  Gautier, Y.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Intégration de l'acquis Schengen dans l'Union européenne: Système d'information Schengen  18 - 19
  Gautier, Y.
• Lutte contre le faux-monnayage: Protection de l'euro  20 - 20
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Parlament européen: Prérogatives du Parlament européen  11 - 12
  Kauff-Gazin, Fabienne

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (art. 6 § 1): Motivation des décisions des administrations de la sécurité sociale  30 - 30
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Primauté: Autonomie procédurale  12 - 12
  Berrod, F.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Lutte contre la criminalité organisée: Blanchiment de capitaux  19 - 20
  Gautier, Y.

Politiques Communautaires

• Protection des consommateurs: Contrats  28 - 29
  ,

Droit Communautaire Général

• Mesures provisoires: Conditions  11 - 11
  Berrod, F.

Politiques Communautaires

• Environnement: Compétences externes  27 - 27
  ,
• Conurrence: Télécommunications  26 - 26
  ,
• Concurrence: Abus de position dominante  23 - 23
  Idot, L.
• Conurrence: Règle applicables aux États  26 - 26
  ,

Droit Communautaire Général

• Responsabilité extracontractuelle: Conditions de mise en oeuvre  14 - 15
  Ritleng, D.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Visas: États tiers  20 - 20
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit de propriété (protocole no. 1, art. 1) en liaison avec le droit à un recours effectif (art. 13): Liaison entre droit matériel et droit procédural  34 - 34
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Compétences communautaires: Compétences externes  9 - 10
  Simon, Denys

Politiques Communautaires

• Concurrence: Application par les autorités nationales  23 - 24
  Cassia, P.
  Idot, L.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit de propriété (protocole no. 1, art. 1): L'Italie prise à son propre jeu des réforms législatives des régimes de la sécurité sociale  33 - 33
  Lechevallier, V.

Marché Intérieur

• Appellation d'origine et indications de provenance: Procédure d'enregistrement  21 - 21
  Berrod, F.

Droit Communautaire Général

• Institutions communautaires: Commission  11 - 11
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (art. 6 § 1): Principe de l'immunité juridictionnelle et torture  31 - 31
  Kitsou-Milonas, I.
• Liberté de réunion (art. 11): Réunions pacifiques  34 - 35
  Kitsou-Milonas, I.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coopération policière: Europol  18 - 18
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des travailleurs: Politique sociale  22 - 22
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (art. 6 § 1): Principe de l'immunité juridictionnelle  30 - 30
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Juridictions communautaires: Règlement de procédure  11 - 11
  ,

Politiques Communautaires

• Propriété intellecuelle: Marque communautaire  28 - 28
  ,

Droit Communautaire Général

• Transparence: Accès aux documents  16 - 16
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises: Mesures d'effet équivalent  21 - 21
  Mariatte, F.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8): Droit à l'environnement et nuisances aéroportuaires  31 - 32
  Deffains, N.

Droit Communautaire Général

• Renvoi préjudiciel: Recevabilité  14 - 14
  ,

Politiques Communautaires

• Conurrence: Entente  24 - 26
  Idot, L.

Chronique

• Services publics at droit communautaire en 2001: de la régulation à l'évaluation  5 - 8
  Rodrigues, Stéphane

Politiques Communautaires

• Politique agricole commune:Politique de la pêche  28 - 28
  ,

Droit Communautaire Général

• Primauté: Droit au juge  12 - 13
  Berrod, F.

Marché Intérieur

• Marchés publics: Centrale d'achats publics  22 - 22
  Cassia, P.

Politiques Communautaires

• Politique agricole commune: ESB  27 - 28
  Pietri, M

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coóperation judiciaire en matière pénale: Entraide judiciaire en matière pénale  17 - 17
  Gautier, Y.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (art. 6 § 1): Revendications procédurales du liquidateur judiciaire d'une société  31 - 31
  Lechevallier, V.
• Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8): Notion de vie privée et faimiliale  33 - 33
  Deffains, N.
• Droit à un procès équitable (art. 6 § 1): Extension positive aux employés de la fonction publique de l'accès à un prétoire pour se plaindre de pratiques discriminatoires lors de l'accès à l'emploi  29 - 30
  Lechevallier, V.

Marché Intérieur

• Circulation des travailleurs: Égalité de traitement  21 - 22
  ,