Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 7-8

Actualité jurisprudentielle

• FINANCES ET FISCALITE L'opposition à un état exécutoire suspend le recouvrement forcé de la créance, mais non son exigibilité, CE 15 mars 2002, Office des migrations internationales  630 - 638
  Boissard, Sophie
• PROFESSIONS Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matiére disciplinaire, CE Sect. 21 décembre 2001, M. Dio  641 - 645
  Guettier, Christophe

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

• CONTRIBUTIONS ET TAXES Le pouvoir normatif du Conseil d'Etat, Avis CE Sect. 14 juin 2002, Mme Mouthe  593 - 596
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les veufs de femmes fonctionnaires ont droit à une pension de réversion dans les mêmes conditions que les veuves, CE 5 juin 2002, M. Choukroun  639 - 641
  de Montecler, Marie-Christine

Actualité bibliographique

• Untitled  649 - 660
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Etudes

• La remise en cause du droit français des pensions civiles et militaires  580 - 585
  Royer, Erwan

Au fil du mois

• Untitled  564 - 568
  ,

Actualité jurisprudentielle

• Untitled  623 - 630
  Saulnier, E.

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

• RESPONSABILITE Un requérant peut obtenir réparation, devant le juge administratif français, du préjudice né de la violation du droit à un délai raisonnable de jugement, CE Ass. 28 juin 2002, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. Magiera  596 - 599
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Chroniques

• URBANISME La loi Littoral devant les cours administratives d'appel. Jurisprudence récente  600 - 611
  Coënt-Bochard, Evelyne
  Larroumec, Pierre
  Benoit, Lilian

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

• ACTES ADMINISTRATIFS Les obligations du pouvoir réglementaire pour mettre en oeuvre le pacte civil de solidarité, CE Ass. 28 juin 2002, M. Villemain  586 - 590
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• Untitled  645 - 648
  Chevilly-Hiver, Carole
• DROITS FONDAMENTAUX La position du Conseil d'Etat sur l'adoption par des couples homosexuels, CE 5 juin 2002, Mlle B.  615 - 623
  Fombeur, Pascale

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Libre administration des collectivités territoriales et intercommunalité, CE 12 juin 2002, Commune de Fauillet et autres  590 - 592
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité législative

• L'aliénation des chemins ruraux: évolutions récentes  612 - 614
  Busson, Benoist

Etudes

• Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publique  569 - 579
  Calamarte-Doguet, Marie-Gabrielle