Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 5

Etudes

• Les collectivités locales et l'insertion sociale: à propos d'une jurisprudence ambiguë  386 - 392
  Roman, Diane

Actualité législative

• Collectivites territoriales L'établissement public de coopération culturelle: un nouvel outil juridique pour la culture?  430 - 435
  Pontier, Jean-Marie

Etudes

• De la gay pride ... au Palais-Royal: à propos des refus d'agrément à l'adaption opposés aux homosexuels  401 - 409
  Poirot-Mazères, Isabelle
• L'accident survenu en service: le processus d'imputation de l'accident au service  393 - 400
  Pecchioli, Jean-Laurent

Actualité jurisprudentielle

• Domaine public L'étendue de la compétence du juge judiciaire pour ordonner l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public  445 - 446
  Dufau, Jean
• Interventions economiques L'ouverture dominicale des commerces de détail, le principe d'égalité, la liberté du commerce et les règles de concurrence  456 - 461
  Cassin, Fabrice

Actualité législative

• Fonction publique La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la fonction publique  439 - 444
  Savignac, Jean-Charles
  Salon, Serge

Actualité jurisprudentielle

• Elections L'annulation de l'ensemble des élections municipales, conséquence de l'irrégularité du second tour  451 - 454
  Thiellay, Jean-Philippe

Actualité bibliographique

• Untitled  462 - 464
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Au fil du mois

• Untitled  380 - 385
  ,

Actualité législative

• Collectivites territoriales La régionalisation ferroviaire : le décret du 27 novembre 2001  435 - 439
  Broussole, Denis

Actualité jurisprudentielle

• Fonction publique Le syndicaliste qui s'absente pour préparer une manifestation peut-il être exclu de ses fonctions?  454 - 456
  Heinis, Marc

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

• Untitled  410 - 429
  Collin, Pierre
  Guyomar, Mattias

Actualité jurisprudentielle

• Droits fondamentaux L'accès aux fichiers des renseignements généraux  446 - 451
  Bossuroy, François