Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 11

Au fil du mois

• En bref, agenda, au Journal officiel d'octobre 2001  908 - 908
  ,

Actualité jurisprudentielle

• Contrats Comment définir la délégation de service public  968 - 970
  Marcovici, Laurent
• Procédure Le problème de la soumission au droit de timbre des demandes d'exécution des jugements  982 - 984
  Rey, Jean-Louis
• Collectivités territoriales Quelles sont les contraintes qui peuvent être imposées par les instructions budgétaires et comptables de l'Etat pour la présentation de leur budget par les collectivités territoriales?  953 - 957
  Lepers, Jacques
• La compétence exceptionnelle du Conseil constitutionnel pour apprécier la légalité des actes d'organisation des élections  964 - 967
  Maillard Desgrées du Loû, Dominique

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  993 - 1008
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• Compétence Le juge administratif est compétent pour connaître des titres exécutoires émis pour recouvrer les frais hospitaliers  961 - 964
  Berthoud, Joël
• Fonction publique Le droit à une rente d'invalidité est-il subordonné à l'imputation de la maladie en cause au fonctionnement du service?  978 - 980
  Haïm, Victor

Actualité législative

• Responsabilité Confirmation de l'abandon de la règle du forfait à pension en cas d'accident de service  986 - 987
  Rousselle, Pascale

Actualité jurisprudentielle

• Procédure La faute médicale et le défaut d'information du patient constituent une cause juridique unique  984 - 986
  de Saint-Guilhem, Jean
• Urbanisme La détermination des droits à construire en cas de division de terrain  991 - 992
  Benoit, Lilian
• Compétence L'appel contre le référé dans le régime transitoire des procédures d'urgence  958 - 961
  Millet, Jean-Frédéric
• Collectivités territoriales L'interdiction pour les départements d'exercer une tutelle sur les communes  957 - 958
  Pac, Henri

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  941 - 949
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité jurisprudentielle

• Police Le maire peut-il interdire une rave-party en vertu de ses pouvoirs de police?  981 - 982
  Millet, Jean-Frédéric
• Actes administratifs Les conditions du retrait du permis de construire dans l'hypothèse où un recours administratif n'a pas été notifié au pétitionnaire  951 - 953
  Berthoud, Joël

Etudes

• La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif  912 - 926
  Auby, Jean-Bernard

Actualité jurisprudentielle

• Responsabilité L'inopposabilité de la règle du forfait à pension dans l'hypothèse des dommages de travaux publics  987 - 989
  Rey, Jean-Louis
• Fonction publique Le référé-liberté peut être invoqué à l'encontre d'un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire  971 - 978
  Legrand, Isabelle
  Janicot, Laetitia

Etudes

• Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier. A propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépenses  933 - 940
  Chanlair, Marie-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• Actes administratifs L'administration doit apporter la preuve irréfutable de la fraude à la loi  950 - 951
  Coënt-Bochard, Evelyne

Au fil du mois

• Tribune: Précaution, prévention, responsabilité: le droit contre l'insécurité juridique  907 - 907
  Castelnov, Régis

Actualité jurisprudentielle

• Responsabilité Une extension de la notion de collaborateur occasionnel du service public  989 - 991
  Marcovici, Laurent
• Environnement L'étendue de l'obligation de remise en état du site d'une installation classée  970 - 971
  Laugier, Louis-Dominique

Etudes

• La réforme du Code des marchés publics et les groupements d'achats locaux  927 - 932
  Peljak, Dominique