Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2001, 3

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts Politique sociale (arrêt "BECTU")  789 - 791
  Alemanno, Alberto

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Untitled  803 - 813
  Muñoz, Rodolphe
  Ruggeri, R.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts Fiscalité (arrêt "Paraskevas Louloudakis")  795 - 797
  Dengler, P.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la santé publique (environnement: traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés. Proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE)  767 - 769
  Armati, Sabina

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts Marchés publics (arrêt "Scala 2001")  799 - 802
  Klages, R.

Textes législatifs et documents

• Marchés publics Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés  815 - 836
  ,

Les dossiers européens : actualités en bref

• Transport (accès aux réseaux électriques de transport)  780 - 783
  Aguado, A.
• Énergie (les sources d'énergie renouvelables; la libéralisation des secteurs gaz et électricité)  775 - 780
  Aguado, A.
• Espace de liberté, sécurité et justice (coopération judiciaire en matière pénale: mandat d'arrêt européen)  772 - 775
  Armati, Sabina

Articles

• La fusion des Communautés dans l'Union européenne. Un modèle juridique de pluralisme institutionnel dans un cadre institutionnel unique  617 - 654
  Von Bogdandy, Armin
• L'évolution du droit agricole communautaire  655 - 688
  Gencarelli, Fabio
• Le statut juridique de l'agriculture à l'OMC, état des lieux au moment du lancement des négociations  689 - 730
  Delcros, Fabian

Commentaires

• La communication interprétative de la Commission européenne relative à l'intégration des exigences environnementales dans le droit des marchés publics  731 - 766
  Pourbaix, N.
  Brumter-Coret, P.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Marchés publics (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), Com(2001) 449 final du 03-08-2001  783 - 786
  Perrin, Cécile
• Services financiers (lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme: prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux)  769 - 772
  Armati, Sabina

Articles

• À l'écoute des griefs des citoyens de l'Union européenne: la mission du Médiateur européen  573 - 616
  Harden, Ian

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts Concurrence (arrêt "TNT Traco")  797 - 799
  Slater, D.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Fonctionnement du marché intérieur (promotions des ventes)  786 - 788
  Vartsos, C.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts Libre prestation des services (arrêt "Geraets-Smits")  792 - 794
  Thwaites, N.