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Issue: 13, 49
- Cour eur. dr. h., gde ch., 7 juin 2001, Kress c. la France (obs. Laurent Sermet: "L'arrêt Kress c. la France: avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable?")
223 - 258
Sermet, Laurent
- In memoriam
Geneviève Janssen-Pevtschin
3 - 4
Lambert, Pierre
- L'autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme: en marge d'arrêts et avis consultatifs récents
69 - 110
Tigroudja, Hélène
- Cour eur. dr. h., gde ch., 26 octobre 2000, Kudla c. la Pologne (obs. Jean-François Flauss: "Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable: un revirement de jurisprudence historique")
169 - 201
Flauss, Jean-François
- Informations diverses
303 - 307
,
- Bibliographie
287 - 296
,
- Cons. Etat b., ass. gén., 2 juillet 2001, Avis sur les propositions de loi relatives à l'euthanasie et aux soins palliatifs (obs. François Rigaux)
259 - 285
Rigaux, François
- Cour eur. dr. h., 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c. le Luxembourg (obs. Dean Spielmann: "Du principe de proportionnalité dans la mise en œuvre de la responsabilité du journaliste")
203 - 222
Spielmann, Dean
- Cour eur. dr. h., 1ère sect., 27 juin 2000, Constantinescu c. la Roumanie (obs. Olivier Bachelet: "La liberté d'expression et le procès en diffamation: la forme l'emporte sur le fond")
153 - 168
Bachelet, Olivier
- Cour eur. dr. h., gde ch., 16 décembre 1999, T… c. le Royaume-Uni (obs. Florence Massias: "Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine")
111 - 152
Massias, Florence
- La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire
5 - 43
Bultrini, Antonio
- Revue des revues
297 - 302
,
- Le témoignage anonyme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
45 - 68
Guerrin, Muriel
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European University Institute |
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Last update on
2011-1-28 |
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