Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 10

Actualité jurisprudentielle

• ACTES ADMINISTRATIFS Le contrôle du Conseil d'Etat sur les décisions de la Fédération française de football et de la Ligue nationale de football  887 - 893
  Simon, Gérald

Au fil du mois

• En bref  803 - 804
  ,

Actualité législative

• La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances  876 - 886
  Bouvier, Michel

Actualité bibliographique

• [...]  902 - 904
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Chroniques

• Chronique des cours administratives d'appel. L'exécution des décisions de justice  864 - 875
  Coënt-Bochard, Evelyne
  Berthoud, Joël
  Yeznikian, Oliver

Dossier

• Actualité de la coopération intercommunale Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité  807 - 819
  Dreyfus, Jean-David
  Degoffe, Michel

Au fil du mois

• Au Journal officiel de septembre 2001  805 - 806
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PREOCEDURE Le refus d'accorder une aide à l'exécution des décisions des juridictions administratives ne constitue pas un acte administratif, concl. Emmanuelle Mignon sur CE 29 décembre 2000, M. Colombeau  895 - 898
  ,

Chroniques

• ELECTIONS Quel est le juge compétent pour apprécier la légalité des actes préliminaires aux élections législatives et présidentielle et aux opérations de référendum?, CE Sect. 14 septembre 2001, M. Marini  858 - 863
  ,

Dossier

• Actualité de la coopération intercommunale Les relations financières entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale  820 - 828
  Landbeck, Dominique

Chroniques

• CONTRATS ET MARCHES L'applicabilité du Code de la consommation aux contrats passés entre le service public industriel et commercial et ses usagers, CE Sect. 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord  853 - 858
  ,
• ACTES ADMINISTRATIFS Le droit à rémunération des militaires entre-t-il dans le champ de l'artiche 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 1er du premier Protocole?, CE Ass. 11 juillet 2001, Ministre de la Défense  841 - 847
  ,

Dossier

• Actualité de la coopération intercommunale Les biens des établissements publics de coopération intercommunale  829 - 840
  Videlin, Jean-Christophe

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES L'application de la législation sur les clauses abusives aux contrats passés entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers  893 - 895
  Guglielmi, Gilles J.
• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIC La responsabilité du fait des dommages occasionnés par des gens du voyage occupant illégalement le domaine public  898 - 901
  Aubin, Emmanuel

Au fil du mois

• Agenda  804 - 804
  ,

Chroniques

• COMPETENCE L'annulation par le juge administratif d'actes du Conseil national des barreaux réglementant la profession d'avocat, Trib. Confl. 18 juin 2001, Ordre des avocats au barreau de Tours, et CE 27 juillet 2001, Ordre des avocats du barreau de Tours  847 - 852
  ,