Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 9

Actualité jurisprudentielle

• SEVICES PUBLICS Rôle et statut des agrégés de l'enseignement secondaire en poste dans l'enseignement supérieur, CE 10 novembre 2004, M. Denis Roynard (2 esp)  500 - 504
  Legrand, André

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  470 - 477
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics  509 - 511
  ,
• RESPONSABILITÉ Responsabilité pour faute de la commune du fait de l'absence de publication d'une ordonnance d'expropriation, TA Melun 6 octobre 2004, MM. Lagasse, Maison Lagasse c/ Commune d'Ivry-sur-Seine  497 - 500
  Dewailly, Stéphane

Au fil de la semaine

• [...]  460 - 466
  ,

Etudes

• Les limites du recours aux centrales de référencement: le cas du secteur médical  467 - 469
  Sevino, Aldo

Actualité jurisprudentielle

• SEVICES PUBLICS Action en répétition de l'indu en matière de récupération de troperçus d'aide personnalisée au logement, CAA Douai 9 novembre 2004, Caisse d'allocations familiales d'Arras c/ M. Hiroux  504 - 508
  Lepers, Jacques

Actualité bibliographique

• [...]  512 - 512
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité législative et réglementaire

• Les maîtres des établissements d'enseignement privés entre droit public et droit privé: une hybridation législative  478 - 485
  Toulemonde, Bernard

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La Corrèze ou le Zambèze? TA Poitiers 18 novembre 2004, M. Jean-Romée Charbonneau c/ Département des Deux-Sèvres  486 - 489
  Gounin, Yves
• FONCTION PUBLIQUE La décision de recruter est détachable du contrat de droit privé, CAA Paris 29 novembre 2004, La Poste et Fédération syndicale SUD PTT (2 esp.)  493 - 495
  Adda, Jöelle
• FUNCTION PUBLIQUE La cécité, l'aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l'intégration directe dans la magistrature, CE 27 octobre 2004, M. Chopard  489 - 493
  Aubin, Emmanuel