Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 9

Au fil du mois

• Faut-il vraiment "administrativer" l'ensemble des marchés publics?  707 - 708
  Moderne, Franck

Actualité jurisprudentielle

• EXPROPRIATION Le nouveau référé administratif peut-il être envisagé en matière d'expropriation?  780 - 783
  Hostiou, René
• PROCEDURE Les conditions de mise en oeuvre du référé-liberté  783 - 788
  Laidié, Yan

Etudes

• Les examens universitaires devant le juge administratif  736 - 748
  Jallais, Bérénice

Actualité législative

• La loi d'orientation sur la forêt  762 - 768
  Prieur, Michel

Au fil du mois

• Au Journal officiel de juillet et août 2001  710 - 712
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT La législation française permettant de déroger aux mesures de protection du loup est-elle compatible avec la directive Habitats?  775 - 780
  Février, Jean-Marc

Au fil du mois

• Agenda  712 - 713
  ,
• En bref  708 - 710
  ,

Actualité jurisprudentielle

• TRAVAIL L'étendue des pouvoirs de l'inspection du travail  796 - 797
  Coënt-Bochard, Evelyne
• DROITS FONDAMENTAUX Le refus d'agrément de l'association de financement du Parti nationaliste basque, concl. Christine Maugüé sur CE 8 décembre 2000, Parti nationaliste basque ERI-PNB  769 - 774
  ,

Actualite jurisprudentielle

• Responsabilité de la puissance publique L'affaire Villemin: la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux de la justice  788 - 790
  Petit, Serge

Actualité législative

• L'organisation de l'élection présidentielle  749 - 761
  Jan, Pascal

Etudes

• Le rapport de compatibilité entre le droit national et le droit communautaire  727 - 730
  Favret, Jean-Marc

Actualité jurisprudentielle

• CONTRAT La réalisation d'un fichier pour une action de communication d'une collectivité comporte une participation directe au service public  769 - 769
  Coënt-Bochard, Evelyne

Etudes

• Le statut constitutionnel des départements d'outre mer  731 - 735
  Custos, Dominique
• Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du juge  714 - 726
  Overney, Sophie

Actualité jurisprudentielle

• Responsabilité de la puissance publiqueLa responsabilité des hôpitaux peut être engagée en cas de prélèvement d'organes, concl. Olivier Mesmin sur TA Amiens 4 décembre 2000, Tesnière (M. et Mme) c/ Centre hospitalier régional d' Amiens  790 - 795
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  798 - 800
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Actualité jurisprudentielle

• SERVICE PUBLIC Le juge administratif reste compétent pour connaître des litiges opposant les usagers aux associations gérant un service public local  795 - 796
  Coënt-Bochard, Evelyne