Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 26

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Juge des référés et juge du fond: questions sur les cumuls de fonctions, CE 9 avril 2004, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales c/M. Olard  1429 - 1430
  Hul, Sylvain

Etudes

• Le schéma directeur de la région lle-de-France entre aménagement du territoire et urbanisme  1403 - 1410
  Marcou, Gérard

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Responsabilité de l'Etat en matière de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, TA Cergy-Pontoise 18 décembre 2003, M. et Mme D.  1431 - 1432
  Alzamora, Jean

Actualité législative et réglementaire

• Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publics  1411 - 1416
  Pignon, Sophie

Etudes

• La gestion des sites Natura 2000  1394 - 1402
  Février, Jean-Marc

Au fil de la semaine

• […..]  1388 - 1393
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Actualite jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Pratiques anticoncurrentielles et dol, CAA Paris 22 avril 2004, SNCF et Société Bouygues et autres (2 esp.)  1417 - 1425
  Haïm, Victor

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Extension de possibilités du regroupement familial, CE 24 mars 2004, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité c/Mme B.  1425 - 1427
  Tournepiche, Anne-Marie

Actualité bibliographique

• […..]  1435 - 1440
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Le contrôle limité des listes de candidats aux européennes, CE 21 mai 2004, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/Liste Automobiliste vache à lait ras-le-bol, liste apolitique  1427 - 1429
  Maligner, Bernard
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, services publics, urbanisme  1433 - 1434
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