Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 1

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Recevabilité des candidatures et référé précontractuel, CE 13 novembre 2002, Commune du Mans, Communauté urbaine du Mans et OPHLM de la Communauté urbaine du Mans (3 esp.)  32 - 34
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• La notion de mesure préparatoire en droit administratif français  12 - 20
  Desfonds, Laurence

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les limites du pouvoir du préfet dans l'élaboration du schéma d'accueil des gens du voyage, TA Strasbourg 15 novembre 2002, Fédération départementale des maires de Moselle et autres  29 - 31
  Collier, Robert
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise, CE 8 juillet 2002, Hôpital local de Valence d'Agen  42 - 48
  Claeys, Antoine
• ELECTIONS Annulation d'une élection en raison d'imputations diffamatoires contre un candidat, CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Vitrolles  35 - 36
  Maligner, Bernard

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  49 - 56
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'interdiction de toute discrimination entre Français et ressortissants européens dans l'accés à la fonction publique, CE 18 octobre 2002  36 - 40
  Catsiapis, Jean

Au fil de la semaine

• [.....]  4 - 11
  ,

Etudes

• A propos de l'apport en garantie des équipements publics  21 - 26
  Fatôme, Etienne

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés, CE 14 octobre 2002, Commune de Lavandou  40 - 41
  Markus, Jean-Paul
• ACTES La ratification des ordonnances, CE 23 Octobre 2002, Société Laboratoires Juva Santé  27 - 28
  Costa, Delphine