Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 17

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le rejet de la théorie dite des «dommages intermédiaires» en droit public, TA Rennes 27 janvier 2005, Commune de Quimper et Communauté d'agglomération Quimper Communauté  942 - 945
  Laget, Stéphane

Etudes

• La fourniture d'électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004  922 - 926
  Bouquet, Gaël

Actualité bibliographique

• [….]  968 - 968
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participation aux frais, CAA Douai 14 décembre 2004, Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure  959 - 963
  Michel, Jérôme

Actualité législative et réglementaire

• Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations  934 - 941
  Graëffly, Romain

Etudes

• Les prestation effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours  927 - 933
  Lecuyer-Thieffry, Christine
  Thieffry, Patrick

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT L'affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d'appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, Ville de Paris c/ Association Orbital et autres  945 - 949
  Bachini, Bruno
  Bon, Pierre
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Déféré préfectoral et double degré de juridiction, CE 29 décembre 2004, Préfet de Corse  952 - 954
  Hul, Sylvain
• FONCTION PUBLIQUE Conciliation du droit au maintien en activité et de l'intérêt du service, CE 18 février 2005, M. Lamarque  950 - 952
  Keller, Rémi
• RESPONSABILITÉ Le hérisson, l'Airbus et les goélands, TA Marseille 1er février 2005, GIE La Réunion aérienne et autres et Sté Air France c/ Etat et CCI de Marseille  954 - 959
  Harang, Philippe

Au fil de la semaine

• […..]  916 - 921
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Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  964 - 967
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