Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 34

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Parc de stationnement et travaux d'investissement, CE 11 juin 2004, Commune de Biarritz c/ Association Amis et résidents de Biarritz respectueux de l'environnement  1887 - 1892
  Proot, Philippe

Dossier - Les perspectives de la codification

• Le code de l'administration  1860 - 1861
  Schwartz, Rémy

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Le retour de la requalification des contrats des non-titulaires, CE 15 juillet 2004, Mme Rauzier  1876 - 1878
  de Montecler, Marie-Christine
• CONTRATS ET MARCHÉS La présence de fonctionnaires territoriaux dans les commissions d'examen des offres de délégation de service public est-elle légale?, CAA Marseille 15 juin 2004, Commune d'Alès-en-Cévennes  1872 - 1873
  Dreyfus, Jean-David
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1892 - 1895
  ,
• RESPONSABILITÉ La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur, TA Paris 7 mai 2004, Association France nature environnement  1878 - 1881
  Saulnier-Cassia, Emmanuelle

Dossier - Les perspectives de la codification

• Codification et décentralisation en Espagne  1867 - 1871
  Santamaría Pastor, Juan Alfonso

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Demande de statut de réfugié d'une personne dépendante d'un réfugié, CE 28 juillet 2004, Mme Yin Trin, épouse Mer  1874 - 1876
  Donnat, Francis
• SERVICES PUBLICS Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche, CE 9 juin 2004, Mme Jouve  1881 - 1887
  Cassia, Paul

Dossier - Les perspectives de la codification

• L'action de la Commission supérieure de codification  1856 - 1859
  Braibant, Guy
  Zaradny, Aude
• L'accessibilité du droit, la méthode communautaire  1862 - 1866
  Cimaglia, Luigi
  Caeiros, António
  Petite, Michel
• LES PERSPECTIVES DE LA CODIFICATION La codification devant le Conseil constitutionnel  1849 - 1856
  Verpeaux, Michel

Au fil de la semaine

• […]  1844 - 1848
  ,

Actualité bibliographique

• […]  1896 - 1896
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François