Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 39, 1

Documents

• Actes Conseil de l'Union européenne Règlement (CE) No. 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  153 - 174
  ,

Articles

• La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale: l'aggiornamento n'aura pas eu lieu…  23 - 50
  Mehdi, Rostane
• Simplifier la politique agricole commune? C'est possible!  51 - 90
  Bianchi, Daniel

Chronique

• Concentrations (1er janvier 2000-31 décembre 2002)  113 - 144
  Berlin, Dominique

Documents

• Jurisprudence Cour de justice des Communautés européennes Arrêt du 25 juillet 2002 (aff. C-50/00 P), Unión de Pequeños Agricultores (recours en annulation - recevabilité)  145 - 152
  ,

Articles

• Le droit communautaire et l'inopposabilité aux particuliers des règles techniques nationales  91 - 112
  Voinot, Denis
• Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l'ordre interne de l'Union et la défense des droits de l'homme dans le monde  1 - 21
  Auvret-Finck, Josiane