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European Integration Current Contents
Revue trimestrielle de droit européen
Issue: 39, 1
Documents
Actes Conseil de l'Union européenne Règlement (CE) No. 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
153 - 174
,
Articles
La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale: l'aggiornamento n'aura pas eu lieu…
23 - 50
Mehdi, Rostane
Simplifier la politique agricole commune? C'est possible!
51 - 90
Bianchi, Daniel
Chronique
Concentrations (1er janvier 2000-31 décembre 2002)
113 - 144
Berlin, Dominique
Documents
Jurisprudence Cour de justice des Communautés européennes Arrêt du 25 juillet 2002 (aff. C-50/00 P), Unión de Pequeños Agricultores (recours en annulation - recevabilité)
145 - 152
,
Articles
Le droit communautaire et l'inopposabilité aux particuliers des règles techniques nationales
91 - 112
Voinot, Denis
Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l'ordre interne de l'Union et la défense des droits de l'homme dans le monde
1 - 21
Auvret-Finck, Josiane
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European University Institute
Last update on
2011-1-28