Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 2

Au fil de la semaine

• [….]  60 - 66
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion, CE 4 octobre 2004, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales,  98 - 101
  Lecucq, Olivier
• CONTRATS ET MARCHÉS Critères d'attribution des marchés publics, CAA Paris 20 juillet 2004, Société SITA Ile-de-France, concl.  95 - 98
  Haïm, Victor
• RESPONSABILITÉ La procédure contentieuse des intérêts moratoires, TA Grenoble 24 septembre 2004, M. Chatel  103 - 105
  Journé, Paul

Actualité bibliographique

• Untitled  112 - 112
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  107 - 111
  ,

Chroniques

• RESPONSABILITÉ Le délit d'entrave à la circulation des trains, CAA Paris 19 octobre 2004, Ministre de l'Intérieur, chron. Pascal Trouilly  83 - 84
  Pellissier, Gilles
  Trouilly, Pascal
  Michel, Jérôme
  Boulard, Dominique
  Kolbert, Eric
• URBANISME Différentes applications de la notion de zone urbanisée, CAA Versailles 2 decembre 2004, Commune de Buno-Bonnevaux, chron. Gilles Pellissier  87 - 90
  Pellissier, Gilles
  Trouilly, Pascal
  Michel, Jérôme
  Boulard, Dominique
  Kolbert, Eric

Etudes

• Le volet «Nationalité» de la loi du 26 novembre 2003: un durcissement en catimini  67 - 70
  Thiellay, Jean-Philippe

Chroniques

• DROIT ÉCONOMIQUE Police administrative et droit de la concurrence, CAA Douai 16 novembre 2004, Société Autoforum du particulier, chron. Jérôme Michel  77 - 80
  Pellissier, Gilles
  Trouilly, Pascal
  Michel, Jérôme
  Boulard, Dominique
  Kolbert, Eric

Etudes

• L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales  71 - 76
  Melleray, Fabrice

Chroniques

• RESPONSABILITÉ Perte de recettes fiscales communales et carences des services de l'Etat, CAA Bordeaux 14 décembre 2004, Commune de Kourou c/ Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chron. Dominique Boulard  84 - 86
  Pellissier, Gilles
  Trouilly, Pascal
  Michel, Jérôme
  Boulard, Dominique
  Kolbert, Eric
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La notion de droit lésé, condition de la tierce opposition, CAA Lyon 7 décembre 2004, Syndicat CGT des personnels du département du Rhône, chron. Eric Kolbert  80 - 83
  Pellissier, Gilles
  Trouilly, Pascal
  Michel, Jérôme
  Boulard, Dominique
  Kolbert, Eric

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000, CJCE Gde ch. 7 septembre 2004, Lanelijke Vereniging tot behoud van de Waddenzee, Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Vogels c/Staatssecretaris van Landbouw,  101 - 103
  Février, Jean-Marc
• BIENS Quel rattachement pour les associations syndicales autorisées?, CE 25 octobre 2004, M. Asaro et autres, concl.  91 - 94
  Mitjavile, Marie-Hélène
• URBANISME Raccordement au réseau électrique des caravanes en situation irrégulière, CE Avis 7 juillet 2004, M. et Mme Herlemann et autres  105 - 107
  Sablière, Pierre