Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 38

Actualité jurisprudentielle

• BIENS La suspension en référé de la déclaration d'utilité publique, CE 25 mai 2005, Société Resimmo  2125 - 2128
  Bouyssou, Fernand

Dossier - Urbanisme: un premier train de réformes

• L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes  2100 - 2111
  Jegouzo, Yves
• Simplification et décentralisation puor les secteurs sauvegardés et les monuments historiques  2106 - 2109
  Pontier, Jean-Marie

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  2141 - 2143
  ,
• DROIT ÉCONOMIQUE Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel, CE 18 mai 2005, Territoire de la Polynésie française  2130 - 2134
  Nicinski, Sophie

Actualité bibliographique

• [….]  2144 - 2144
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Marchés à procédure adaptée: liberté en trompe-l'œil pour les personnes publiques en matière de publicité, CE 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais  2128 - 2130
  Dreyfus, Jean-David

Au fil de la semaine

• […..]  2092 - 2106
  ,

Etudes

• Le commissaire, le délibéré et l'équité du procès  2116 - 2123
  Chauvaux, Didier
  Stahl, Jacques-Henri

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Nuovelles précisions sur le contentieux du permis de construire, CE avis 6 juillet 2005, Mme Corcia et association des riverains des Hespérides et du Mourre-rouge «à la pointe»  2138 - 2140
  Izembard, Arnaud
• DROITS FONDAMENTAUX Roissy-Paris via Strasbourg: les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière, CE 11 août, M. A. G.  2134 - 2138
  Slama, Serge
• ACTES Juge civil, mandat apparent et personnes publiques, Cass. 1re civ. 28 juin 2005, Commune de Matoury  2124 - 2125
  Dreyfus, Jean-David

Dossier - Urbanisme: un premier train de réformes

• Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation  2112 - 2115
  Pérignon, Sylvain