Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 39

Etudes

• Le paradoxe de la cession des marchés publics  2076 - 2077
  Sevino, Aldo

Actualité jurisprudentielle

• INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Communication des fichiers des renseignements généraux, CE 30 juillet 2003, M. R.  2101 - 2105
  Maugüé, Christine

Au fil de la semaine

• […..]  2062 - 2063
  ,

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Le certificat d'urbanisme annulé n'est plus créateur de drois au-delà de son délai de validité, CE 13 juin 2003, SCI Eivlys  2108 - 2109
  Châteaureynaud, Philippe

Etudes

• La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après: quid novi?  2064 - 2073
  Aubin, Emmanuel

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La protection du fonctionnaire en cas de poursuites pénales déclenchées par l'administration, CAA Lyon 15 juillet 2003, M. D., et CE 18 septembre 2003, M. V.,  2098 - 2101
  de Montecler, Marie-Christine
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré, CAA Bordeaux 31 juillet 2003, Communauté de communes Plaine de Courance  2093 - 2098
  Degoffe, Michel

Actualité bibliographique

• […..]  2112 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité législative et réglementaire

• Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales en matière d'archéologie préventive  2083 - 2089
  Chalon, Gérald

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, contrats et marchés, police, pouvoirs publics, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  2110 - 2111
  ,

Etudes

• Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeur  2073 - 2075
  Dubost-Moliner, Marianne

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'office et les pouvoirs du juge de l'exécution, CAA Paris 10 avril 2003, M. Afeian, et 7 août 2003, M. Afeian  2105 - 2107
  Haïm, Victor
• ACTES Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir, CE 30 juillet 2003, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/M. Remli  2090 - 2093
  Costa, Delphine

Etudes

• Fonction publique et service public: le cas de France Télécom  2078 - 2082
  Melleray, Fabrice