Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 39

Etudes

• Requiem pour le principe d'incessibilité des autorisations administratives  2141 - 2144
  Moliner-Dubost, Marianne

Chroniques

• ENVIRONNEMENT Le régime du recours des tiers dans le contentieux des installations classées, CE Sect. 22 octobre 2004, Société française de meunerie  2150 - 2153
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le juge administratif et l'impartialité : actualité d'un principe ancien, CAA Lyon 11 mai 2004, Ministre de l'Education nationale  2169 - 2171
  Hul, Sylvain
• RESPONSABILITÉ Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements, TA Versailles 18 mai 2004, M. et Mme Salah Y.  2172 - 2176
  Arbousset, Hervé
• CONTRATS ET MARCHÉS Nature du contrat pour la restauration de la galerie des Glaces, TA Versailles 18 juin 2004, Mme Delteil Ruffat  2158 - 2164
  Léglise, Pascale
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, contrats et marchés, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  2180 - 2184
  ,
• SERVICES PUBLICS L'affaire Montaigne ou quand l'école est saisie par le droit, CAA Paris 11 août 2004, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement et de la recherche c/ Consorts D. et Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement et de la  2176 - 2180
  Toulemonde, Bernard

Chroniques

• BIENS La théorie des mutations domaniales n'est pas écornée par le nouvel article L. 11-8 du code de l'expropriation, CE 23 juin 2004, Commune de Proville  2148 - 2150
  ,

Actualité bibliographique

• Untitled  2184 - 2184
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives : l'arrêt qui valait un milliard d'euros  2145 - 2147
  Rolin, Frédéric
• Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle?  2136 - 2141
  Peyrical, Jean-Marc

Au fil de la semaine

• […..]  2132 - 2135
  ,

Chroniques

• FONCTION PUBLIQUE Les effets sur les contrats de travail de la reprise d'une activité sous la forme d'un service public à caractère administratif, CE Sect. 22 octobre 2004  2153 - 2157
  Lamblin, M.
• Chronique générale de jurisprudence administrative  2148 - 2150
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Le respect des droits de l'agent en matière de fixation du taux d'une prime, CAA Lyon 20 avril 2004, M. Jacquet  2164 - 2169
  Planchet, Pascal