Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 22

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  1253 - 1255
  ,

Chroniques

• Chronique générale de jurisprudence administrative  1224 - 1224
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d'egalité, CE 9 février 2005, Syndicat national unitaire et indépendant des officiers de police  1238 - 1241
  Aubin, Emmanuel

Chroniques

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La désignation des délégués municipaux dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, CE Sect. 1er avril 2005, Commune de Villepinte  1228 - 1231
  ,
• COMPÉTENCE Le placement d'office et ses deux juges, CE Sect. 1er avril 2005, Mme L.  1231 - 1234
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  1256 - 1256
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques

• BIENS Le caractère opérant de l'exception d'illégalité, CE Sect. 25 février 2005, Association Préservons l'avenir à Ours Mons Taulhac et autres  1224 - 1227
  ,

Tribune

• Vérité en deçà de la Manche, erreur audelà  1201 - 1201
  Rapp, Lucien

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  1216 - 1223
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent
• Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005  1211 - 1215
  Gounin, Yves

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La responsabilité de l'Etat du fait des mesures de police phytosanitaire, CAA Marseille 10 janvier 2005, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche c/ Sté Durance Crau  1248 - 1253
  Moreau, Philippe

Au fil de la semaine

• […..]  1204 - 1210
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Le juge civil et l'installation classée causant un trouble anormal de voisinage, Cass. 1re civ. 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres  1235 - 1238
  Moliner-Dubost, Marianne
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire, CE 10 décembre 2004, Ministre de la Défense c/ M. Vergne  1242 - 1248
  Cassia, Paul