Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 24

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, contrats et marchés, droit économique, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1317 - 1319
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX Le droit au procès équitable dans la procédure de gestion de fait, CE 30 décembre 2003, M. Beausoleil, Mme Richard  1301 - 1304
  Rolin, Frédéric
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La substitution de motifs devant le juge des référés, CE 15 mars 2004, Commune de Villasavary  1311 - 1314
  Chauvaux, Didier
• FINANCES ET FISCALITÉ Conditions dans lesquelles les services offerts par les collectivités territoriales en concurrence avec des entreprises commerciales peuvent être exonérés d'impôts, CAA Douai 30 décembre 2003, Commune du Havre  1308 - 1311
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics?  1292 - 1282
  Boulay, Jérémie

Actualité bibliographique

• […..]  1320 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• […..]  1276 - 1292
  ,

Etudes

• Le contentieux administratif des contaminations trasfusionnelles par le virus de l'hépatie C  1283 - 1296
  Guettier, Christophe

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Annulation du permis de construire dont l'auteur n'est pas identifiable, TA Strasbourg 4 mars 2004, M Hertz c/Commune d'Eguisheim  1297 - 1301
  Gille, Antoine
• ENVIRONMENT La mise en œuvre de la responsabilité des pollueurs des nappes phréatiques par les distributeurs d'eau potable, CA Paris 21 novembre 2003, SA SNPE C/SIERRV et SA SDEI  1304 - 1308
  Trébulle, François Guy
• URBANISME La motivation d'une décision de préemption ne peut résulter du renvoi à une délibération antérieure insuffisamment précise, TA Versailles 24 juin 2003, SA Télédiffusion de France  1315 - 1317
  Pérignon, Sylvain