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European Integration Current Contents
Revue trimestrielle de droit européen
Issue: 40, 1
Articles
La double réforme du contrôle communautaire des concentrations
1 - 31
Girgenson, Ianis
Brunet, François
Chroniques
Jurisprudence fiscale européenne: contentieux de l'harmonisation (1er janvier 2001 - 31 décembre 2002)
135 - 183
Berlin, Dominique
Articles
Droit communautaire matériel et qualification juridique: le financement des obligations de service public au cœur de la tourmente (à propos de la décision: CJCE 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH, aff. C-280/00)
33 - 70
Bracq, Stéphane
Documents
Jurisprudence Court de justice des Communautés européennes Arrêt du 9 décembre 2003 (aff. C-129/00), Commission des Communautés européennes c/ République italienne -
200 - 215
Peerbux-Beaugendre, Zoobiah
Chroniques
Propriétés intellectuelles
97 - 134
Bonet, Georges
Bibliographie
Comptes rendus d'ouvrages
243 - 247
,
Documents
Jurisprudence Court de justice des Communautés européennes Arrêt du 24 juillet 2003 (aff. C-280/00), Altmark Trans GmbH -Obligations de service public
185 - 200
,
Actes Conseil de l'Union européenne Règlement (CE) n. 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
216 - 241
,
Articles
Une PAC "dénaturée", "délaissée" et "malmenée"? Plaidoyer en faveur d'une politique agricole moderne dans le projet de Constitution européenne
71 - 95
Bianchi, Daniel
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European University Institute
Last update on
2011-1-28