Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 40, 1

Articles

• La double réforme du contrôle communautaire des concentrations  1 - 31
  Girgenson, Ianis
  Brunet, François

Chroniques

• Jurisprudence fiscale européenne: contentieux de l'harmonisation (1er janvier 2001 - 31 décembre 2002)  135 - 183
  Berlin, Dominique

Articles

• Droit communautaire matériel et qualification juridique: le financement des obligations de service public au cœur de la tourmente (à propos de la décision: CJCE 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH, aff. C-280/00)  33 - 70
  Bracq, Stéphane

Documents

• Jurisprudence Court de justice des Communautés européennes Arrêt du 9 décembre 2003 (aff. C-129/00), Commission des Communautés européennes c/ République italienne -  200 - 215
  Peerbux-Beaugendre, Zoobiah

Chroniques

• Propriétés intellectuelles  97 - 134
  Bonet, Georges

Bibliographie

• Comptes rendus d'ouvrages  243 - 247
  ,

Documents

• Jurisprudence Court de justice des Communautés européennes Arrêt du 24 juillet 2003 (aff. C-280/00), Altmark Trans GmbH -Obligations de service public  185 - 200
  ,
• Actes Conseil de l'Union européenne Règlement (CE) n. 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises  216 - 241
  ,

Articles

• Une PAC "dénaturée", "délaissée" et "malmenée"? Plaidoyer en faveur d'une politique agricole moderne dans le projet de Constitution européenne  71 - 95
  Bianchi, Daniel