Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 30

Tribune

• […]   - 1633
  Dreyfus, Jean-David

Actualité jurisprudentielle

• AMENAGEMENT Le contentieux de la procédure de débat public  1664 - 1671
  Delaunay, Bénédicte
• DROITS FONDAMENTAUX Injonction de communiquer le dossier médical d'une personne décédée, TA Nice 12 mai 2006 M. et Mme Raymond C.  1677 - 1680
  Dieu, Frédéric

Actualité législative et réglementaire

• La loi de programme pour la recherche  1654 - 1663
  Théry, Jean-François

Etudes

• Le lapin de garenne saisi par le droit  1642 - 1649
  Sablière, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• POLICE La recherche de la cause prépondérante du péril touchant un immeuble, CE 31 mars 2006, Consorts Pérone  1680 - 1682
  Chauvaux, Didier
• URBANISME Un plan local d'urbanisme peut-il interdire les antennes de radiotéléphonie? TA Amiens 13 juin 2006, Société Orange France  1683 - 1685
  Caron, Anne
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Eligibilité au FCTVA de dépenses réalisées par un mandataire de la collectivité, CAA Lyon 20 juin 2006, Sivom des Sept-Laux  1671 - 1674
  Besle, Denis
• CONTRATS ET MARCHES Prescription trentennaire pour une nullité d'ordre public, CAA Versailles 13 juin 2006, Commune de Sannois  1674 - 1677
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• La modification du fondement juridique d'une demande dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle  1650 - 1653
  Madec, Jean-Yves

Actualité bibliographique

• […]   - 1688
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, fonction publique, services publics  1685 - 1687
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Au fil de la semaine

• […]  1636 - 1641
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