Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 15

Actualité bibliographique

• Untitled  1036 - 1036
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion, CE 19 août 2002, Front national, Institut de formation des élus locaux  1017 - 1023
  Braud, Xavier
• URBANISME Une première approche juridique des plans de déplacements urbains par le tribunal administratif de Grenoble, TA Grenoble 26 juin 2002, M. Comparat et autres  1030 - 1035
  Sogno, Christian

Etudes

• La libre circulation et les transferts des footballeurs professionnels en Europe  1001 - 1004
  Pautot, Michel

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Un contrôle normal approfondi sur une inscription à l'inventaire supplémentaire, CE 29 juillet 2002, Caisse d'allocations familiales de Paris  1023 - 1027
  Frier, Pierre-Laurent

Au fil de la semaine

• [...]  992 - 997
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat

• ACTES Les limites du contrôle du juge administratif sur l'acte de publication d'un engagement international dont la ratification a été autorisée en vertu d'une loi, CE 8 juillet 2002, Commune de Porta  1005 - 1007
  Casas, Didier
  Donnat, Francis
• ELECTIONS Le contentieux des élections municipales et cantonales  1007 - 1016
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Etudes

• Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics?  998 - 1000
  Sevino, Aldo

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Une définition du chômeur saisonnier moins sévère dans le secteur public que dans le secteur privé, CE 29 juillet 2002, Mlle Lauvernier  1028 - 1030
  Brondel, Séverine