Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 41

Actualité législative et réglementaire

• La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée  2269 - 2273
  Maitrot de la Motte, Alexandre

Actualité jurisprudentielle

• INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Licéité de la participation d'une personne publique à un groupement d'intérêt économique, TA Nantes 5 juillet 2004, Préfet de la Mayenne, et CAA Paris 24 février 2004, Préfet des Yvelines  2286 - 2288
  Mazières, Arnaud
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droit fondamental, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  2292 - 2295
  ,
• SERVICES PUBLICS Collection de bouteilles d'eau-de-vie, nue-propriété et RMI, CE 28 juillet 2004, Mlle L.  2290 - 2292
  Tourette, Florence

Actualité bibliographique

• […..]  2296 - 2296
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le contrôle du juge administratif sur le montant fixé par une convention de transaction pour des prestations réalisées hors contrat,CAA Marseille 15 juin 2004, SIVOM de la région du Pic de Saint-Loup c/ Préfet de l'Hérault  2279 - 2282
  Deliancourt, Samuel
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Référé provision et principe du contradictoire: l'urgence ne justifie pas tout, CE 15 septembre 2004, Société Téléservice santé  2288 - 2290
  Hul, Sylvain

Etudes

• Autour de la notion de «droit commun de la commande publique»  2256 - 2261
  Basset, Bruno
  Dreyfus, Jean-David
• Réflexions sur les procédures de recrutement universitaire, à propos d'une jurisprudence récente du Conseil d'Etat  2250 - 2255
  Degoffe, Michel

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Comment distinguer la délégation de service public et la convention d'occupation domaniale?, TA Versailles 6 octobre 2003, Association pour l'académie d'art équestre de Versailles  2274 - 2279
  Ho Si Fat, Frank

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  2261 - 2268
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Au fil de la semaine

• […..]  2244 - 2249
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les nouvelles règles d'indemnisation des accidents de service, CE 15 juillet 2004 M. D. C.  2282 - 2285
  Peiser, Gustave