Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 37

Actualité législative et réglementaire

• Le droit des communications entre réglementation et régulation  2047 - 2058
  Rapp, Lucien

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ L'impôt frappant la réparation d'un préjudice n'est pas un préjudice réparable, CAA Bordeaux 29 juin 2004, SA Compagnie fìnancière et immobilière médicale  2062 - 2065
  Marco, Christelle
• FONCTION PUBLIQUE Le tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions, T. confl. 21 juin 2004, Commune de Saint-Léger-Roanne c/ Mme Desbordes  2061 - 2062
  Martin, Julien

Etudes

• Regard sur les évolutions du droit administratif italien  2031 - 2034
  Costa, Delphine

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La responsabilité d'une collectivité publique pour non-respect d'une clause de donation, CAA Marseille 28 juin 2004, Ville de Nice  2065 - 2069
  Pontier, Jean-Marie
• ENVIRONNEMENT Autorisation d'exploitation d'une installation classée: capacités techniques et financières de l'exploitant, CE 23 juin 2004, Groupement agricole d'exploitation en commun de la Ville au Guichou  2059 - 2061
  Glaser, Emmanuel

Chroniques

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Notion de «note explicative de synthèse», CAA Paris 1er juin 2004, M. Desplanques  2035 - 2037
  Trouilly, Pascal
• COMPÉTENCE La décision d'acquisition d'un immeuble du domaine privé d'une commune prise en la forme administrative, CAA Douai 5 octobre 2004, M. Lefebvre  2037 - 2038
  Michel, Jérôme

Au fil de la semaine

• […..]  2020 - 2024
  ,

Chroniques

• POLICE Les limites du pouvoir de police du maire face à une police spéciale, CAA Nancy 5 août 2004, Préfet de la Haute-Saône c/ Commune de Saulnot  2039 - 2040
  Adrien, Jean-Michel

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  2069 - 2072
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Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Incidence d'une demande d'aide juridictionnelle présentée en cours d'instance, CAA Lyon 31 août 2004, Mme C.  2044 - 2046
  Kolbert, Eric

Etudes

• L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications  2025 - 2030
  Allemand, Roselyne

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'assouplissement de al notion de décision confirmative en plein contentieux hospitalier, CAA Nantes 22 juillet 2004, M. et Mme C.  2040 - 2044
  Millet, Jean-Frédéric