Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 55, 12

Doctrine - Chroniques

• Décisions du Conseil constitutionnel: régime électoral des assemblées parlementaires, statut de la magistrature  1022 - 1021
  Schoettl, Jean-Eric

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Le contrôle du juge administratif sur l'agrément à l'adoption  1033 - 1037
  Bézard, Alain

Doctrine - Etudes

• Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications  965 - 984
  Cambot, Pierre

Jurisprudence - Selection

• Domaine public  1044 - 1044
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Doctrine - Etudes

• Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système français  985 - 991
  Sousse, Marcel
• Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale  959 - 964
  Champeil-Desplats, Véronique

Doctrine - Chroniques

• Chronique générale de jurisprudence administrative Française: compétence, concurrence, libertés publiques, service public  992 - 1013
  Fombeur, Pascale
  Guyomar, Mattias

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Le Conseil de la concurrence ne peut connaître de pratiques indissociables d'un acte comportant l'usage de prérogatives de puissance publique  1029 - 1032
  Bazex, Michel
  Fombeur, Pascale
  Guyomar, Mattias

Agenda

• Les randez-vous du droit administratif  984 - 984
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Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La responsabilité contractuelle de l'administration du fait des concessions funéraires  1026 - 1028
  Dutrieux, Damien
• Sursis à statuer et application anticipée du plan d'occupation des sols: faits et méfaits  1038 - 1041
  Lebreton, Jean-Pierre

Doctrine - Chroniques

• L'appel des jugements des chambres régionales des comptes  1015 - 1021
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Libertés publiques Commission nationale de l'informatique et des libertés  1042 - 1043
  Fombeur, Pascale
  Guyomar, Mattias
• Compétence Action en comblement de passif  1042 - 1042
  Fombeur, Pascale
  Guyomar, Mattias
• Service public La Française des jeux  1043 - 1043
  Fombeur, Pascale
  Guyomar, Mattias

Legislation

• Repères: textes officiels parus en novembre 1999  1025 - 1025
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