Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 4

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  326 - 335
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  366 - 376
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• POLICE ADMINISTRATIVE Le couvre-feu imposé aux mineurs: une conception nouvelle de la sécurité  351 - 359
  Armand, Gilles
• ELECTIONS L'absence de mention de la nationalité d'un candidat étranger a pour effet de vicier une élection municipale  346 - 348
  Sellès, Magali
• SERVICES PUBLICS Exiger un titre de séjour pour bénéficier des tarifs réduits d'une cantine est-il légal?  362 - 364
  Blacher, Philippe
• CONTRATS ET MARCHES Une régie intéressée peut être qualifiée de marché public  338 - 341
  Raymundie, Olivier

Dossier - Décentralisation: réformes en cours

• La réforme de l'intercommunalité: quelles perspectives pour les agglomérations urbaines?  305 - 325
  Marcou, Gérard
• Participation, décentralisation et déconcentration: une nouvelle donne en matière de grands projets  291 - 304
  Hélin, Jean-Claude
  Hostiou, René

Au fil du mois

• Untitled  275 - 280
  ,

Dossier - Décentralisation: réformes en cours

• De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité  281 - 282
  Jegouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les critères du contrat d'engagement de personnel  348 - 351
  Rouault, Marie-Christine
• RESPONSABILITE Une erreur médicale commise dans le service peut constituer une faute personnelle  359 - 362
  Schwartz, Rémy
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Les règles applicables à l'élection du président d'une communauté de communes  336 - 338
  Sellès, Magali

Dossier - Décentralisation: réformes en cours

• L'élu local: nouveau statut, nouveau droit  283 - 290
  Muller-Quoy, Isabelle

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Les redevances dues par les usagers des aéroports au regard de la Convention européenne des droits de l'homme  341 - 346
  Sabourault, Didier