Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 13, 9-12

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 9.X.01 - Biotechnologie/ Respect dû à la dignité de l'être humain/ Pays-Bas c. PE et Conseil  429 - 434
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 21.XI.01 - Immunité accordée à un Etat étranger [Etats-Unis] dans le cadre d'une action devant le tribunal du travail à Londres pour discrimination prétendue/ Fogarty c. Royaume-Uni  359 - 367
  ,
• - 13.II.01 - Interdiction faite aux avocats de se présenter pour le contumax/ Krombach c. France  410 - 420
  ,

Documentation

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 5.V.97 - Rapport sur l'ordre juridique de l'Arménie et les normes du Conseil de l'Europe  438 - 449
  Makarczyk, Jerzy
  Sváby, Daniel

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 1.II.01 - Restrictions aux droits d'établissement et de libre prestation de services des opticiens par rapport aux ophtalmologues/ Affaire Mac Quen et al.  426 - 429
  ,

Documentation

• Union européenne - Conseil européen de Laeken - 15.XII.01 - Déclaration de Laeken  434 - 438
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 12.VII.01 - Condamnation de civils par la cour de sûreté de l'Etat/ Sadak et al. c. Turquie  400 - 407
  ,

Documentation

• Conseil de l'Europe, Strasbourg - 31.XII.01 - 41 Etats membres: Azerbaïdjan et Arménie, devenus membres en 2001  438 - 438
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 4.X.01 - Refus de soumettre une question préjudicielle à la CJCE/ Canela Santiago c. Espagne  420 - 421
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 6.XII.01 - Droit d'accès partiel du public aux documents de Conseil/ Affaire Hautala  421 - 425
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 31.VII.01 - Dissolution du parti politique présidé par M. Erbakan/ Laïcité/ Refah Partisi c. Turquie  382 - 400
  ,

Documentation

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1.IX.97 - Rapport sur l'ordre juridique de l'Azerbaïdjan et les normes du Conseil de l'Europe  450 - 471
  Bernhardt, Rudolf
  Nowicki, Marek

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 25.VII.01 - Procès en diffamation, intenté par un magistrat, à l'encontre d'un journaliste/ Demande de renvoi devant la Grande Chambre acceptée/ Perna c. Italie  375 - 381
  ,

Doctrine

• Contribution à l'étude du concept de protection internationale des minorités à travers le prisme du lien de nationalité  333 - 348
  Valette, Marie-Françoise

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 21.XI.01 - Immunité accordée à un Etat étranger [Royaume-Uni] devant la High Court irlandaise dans le cadre d'une demande en dommages-intérêts/ McElhinney c. Irlande  367 - 374
  ,
• - 21.XI.01 - Immunité accordée à un Etat étranger [Koweït] dans le cadre d'une action civile devant les juridictions d'un autre Etat [Royaume-Uni]/ Allégations d'actes de torture/ Al-Adsani  348 - 359
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Documentation

• - 21.XII.01 - Mise en œuvre des décisions de la CourEDH  471 - 482
  Jurgens, Erik

Affaires Pendantes: Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

• - 14.VI.01 - Applicabilité de l'art. 6 CEDH dans le cadre d'une affaire pénale (abus de confiance) dans laquelle les requérants se sont constitués partie civile pour obtenir un franc symbolique/ Requête recevable/ Matthies-Lenzen c. Luxembourg  483 - 484
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 20.III.01 - Usage d'un nom de plume dans la vie privée/ Halimi c. France  407 - 410
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