Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 13

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS La liberté d'établissement et le "franchising" de l'enseignement supérieur, CJCE 13 novembre 2003, Valentina Neri et European School of Economics (ESE Insight World Education System Ltd)  722 - 725
  Jegouzo, Yves

Etudes

• Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris  688 - 694
  Long, Martine
• La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d'attente devant le juge judiciaire et le juge administratif  694 - 703
  Bonnotte, Christophe

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Raccordement provisoire au réseau électrique et pouvoirs du juge des référés, CE 12 décembre 2003, M. Cancy  725 - 728
  Sablière, Pierre

Actualité bibliographique

• […..]  730 - 736
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  728 - 729
  ,
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés?, CE 17 dècembre 2003, M. Meyet et autres  712 - 717
  Markus, Jean-Paul
• RESPONSABILITÉ La commune, la plaquette et le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre, CAA Marseille 31 décembre 2003, Mme Cozette de Charmoy c/Commune de Montpellier  718 - 722
  Pontier, Jean-Marie

Au fil de la semaine

• […..]  684 - 687
  ,

Actualité législative et réglementaire

• La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société  704 - 709
  Durand-Prinborgne, Claude

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Référé précontractuel et obligation de communiquer les motifs de rejet d'une offre, CE 21 janvier 2004, Ste Aquitaine démolition  710 - 712
  Dreyfus, Jean-David