Europe

Issue: 13, 8-9

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises - Entraves résultant d'actes de particuliers - Médicaments  15 - 17
  Simon, Denys
  Rigaux, Anne

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Radiation du rôle en raison des motifs ne justifiant pas la poursuite d'une requête (Art. 37, § 1C) - Radiation du rôle sur la base de la déclaration unilatérale du Gouvernement défendeur  35 - 36
  Kitsou-Milonas, I.

Marché Intérieur

• Circulation des travailleurs - Emplois dans l'administration publique - Sécurité sociale  17 - 18
  Simon, Denys

Droit Communautaire Général

• Primauté - Juridictions nationales  11 - 11
  ,
• Transparence - Accès à l'information en matière e'environnement  13 - 14
  Meisse, E.

Marché Intérieur

• Marchés publics - Directive "recours"  19 - 19
  Ritleng, D.
  Meisse, E.

Politiques Communautaires

• Télécommunications - Marchés  28 - 28
  ,
• Concurrence - Entente - Procédure  21 - 22
  Idot, L.

Droit Communautaire Général

• Responsabilité extracontractuelle de la Communauté - Préjudice réel et certain  12 - 13
  Mariatte, F.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à la vie (Art. 2), interdiction des traitements inhumains et dégradants (Art. 3), droit à la sûreté (Art. 5), procès équitable (art. 6)  34 - 34
  ,
• Principe de non-discrimination (Art. 14) et droit à un procès équitable (Art. 6, §1) - Une approche prudente du principe de non-discrimination en matière de droit d'accès à la retraite  35 - 35
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Principes généraux du droit communautaire - Protection juridictionnelle effective  11 - 12
  Dulmet, A.

Politiques Communautaires

• Fiscalité - Impositions intérieures - Interprétation de la sixième directive TVA  25 - 28
  Bernard, E.
  Rigaux, Anne

Droit International Privé Communautaire

• Convention de Bruxelles - Connexité  28 - 29
  ,

Droit Communautaire Général

• Recours en constatation de manquement - Mauvaise transposition - Recevabilité  12 - 12
  Simon, Denys

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (Art. 6, § 1) - La nécessaire existence d'un droit de récusation des magistrats pour partialité objective - La reconnaissance du droit à une aide juridictionnelle strictement encadrée en France  30 - 31
  Lechevallier, V.

Politiques Communautaires

• Propriété intellectuelle - Marque communautaire  28 - 28
  ,

Droit Communautaire Général

• Construction européenne - Élargissement  10 - 10
  ,
• Institutions - Conseil européen  10 - 11
  Dulmet, A.

Marché Intérieur

• Établissement - Professions médicales  18 - 19
  Idot, L.
• Prestations de services - Fiscalité directe  20 - 20
  Idot, L.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (Art. 6) - Du caractère adéquat des mesures étatiques adoptées aux fins d'exécuter une décision judiciaire  30 - 30
  Lechevallier, V.
• Droit de propriété (Art. 1, protocole No. 1) - La confrontation des droits au respect de la propriété privée de plusieurs personnes privées  31 - 32
  Lechevallier, V.

Politiques Communautaires

• Environnement - Eau  25 - 25
  Bouveresse, A.

Chronique

• Premières analyses du projet de Constitution européenne  3 - 9
  Kauff-Gazin, Fabienne
  Pietri, M

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Art. 3) et droit au respect de la vie privée et familiale et de la correspondance (Art. 8) - Régime de la détention dans les couloirs de la mort en Ukraine  34 - 34
  Deffains, N.
• Droit à la liberté et à la suretê (Art. 5) - Une distinction bienvenue entre l'écrou extraditionnel et la détention provisoire en matière pénale  29 - 29
  Lechevallier, V.

Politiques Communautaires

• Règles applicables aux États - Les dernières décisions publiées… - Services d'intérêt général - Télécommunications  22 - 25
  Cassia, P.
  Idot, L.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit au respect de la vie familiale (Art. 8) - Enlèvement international d'enfants et obligations positives des autorités nationales - Mesure de placement d'enfants victimes d'abus sexuels  32 - 33
  Deffains, N.

Droit Communautaire Général

• Budget communautaire - Ressources propres  10 - 10
  Simon, Denys

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à une satisfaction équitable (Art. 41) - Un choix adéquat de la satisfaction équitable dans sa branche matérielle pour réparer les préjudices économiques  31 - 31
  Lechevallier, V.