Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 38, 2

Articles

• La protection du consummateur sur le marché européen des droits de séjour à temps partagé  223 - 281
  Garron, Frédéric
• Le cadre réglementaire des traitements de données personnelles effectués au sein de l'Union européenne. Situation présente et perspectives de développement  283 - 309
  Maiani, Francesco
• Propriétés intellectuelles  375 - 397
  Bonet, Georges

Bibliographie

• Articles de droit européen  406 - 412
  ,
• Comptes rendus d'ouvrages  399 - 405
  ,

Articles

• L'Organisation mondiale du commerce confrontée à la législation commerciale américaine. A propos de l'affaire section 301 du Trade Act de 1974 (Communauté européenne c/ Etats-Unis, WT/DS152R, 30 novembre 1998)  183 - 207
  Klebes-Pelissier, Anne

Chroniques

• Concurrence (années 2000-2001)  339 - 373
  Blaise, Jean-Bernard
  Idot, L.

Articles

• La clarification du statut juridique des accords interinstitutionnels. Commentaire de la déclaration du projet de Traité de Nice relative à l'article 10 CE  209 - 222
  Tournepiche, Anne-Marie

Chroniques

• L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (2000-2001)  311 - 338
  Dutheil de la Rochére, Jacqueline
  Grief, Nicolas