Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 16

Chroniques

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La connaissance acquise ne s'apprécie qu'au regard de la décision attaquée, CAA Douai 8 février 2005, M. Vandecasteele  882 - 884
  Michel, Jérôme

Etudes

• Le droit administratif turc  873 - 881
  Seiller, Bertrand
  Bülbül, Erdogan

Actualité jurisprudentielle

• POUVOIRS PUBLICS Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, Loi de programmation pour la cohésion sociale  905 - 909
  Champeil-Desplats, Véronique
• CONTRATS ET MARCHÉS Les étrangers dans la maison ou l'économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, Stadt Halle  898 - 901
  Rolin, Frédéric
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, résponsabilité, services publics  909 - 911
  ,

Etudes

• Le statut de la Polynésie française à l'épreuve d'un an de crise  868 - 872
  Thiellay, Jean-Philippe

Chroniques

• DROIT ÉCONOMIQUE Illégalité des conditions d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l'ordre des géomètres experts, CAA Bordeaux, 15 février 2005, M. Fourgeaud  887 - 889
  Pèano, Didier
• CONTRATS ET MARCHÉS La méconnaissance du principe de l'égal accès peut conduire à l'indemnisation d'un candidat à une délégation de service public évincé, CAA Paris 1et février 2005, Société Eiffage  884 - 887
  Trouilly, Pascal

Au fil de la semaine

• [...]  860 - 865
  ,

Chroniques

• SERVICES PUBLICS La faute à l'origine de la perte de confiance, CAA Nantes 12 novembre 2004, M. M.  893 - 895
  Millet, Jean-Frédéric
• RESPONSABILITÉ Responsabilité sans faute du fait de l'intervention de décisions administratives légales, CAA Nancy 6 janvier 2005, Mme M.,  891 - 893
  Adrien, Jean-Michel

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l'article L. 24 du code des pensions exige un décret, CE 23 mars 2005, M. Lefebvre  901 - 905
  Guyomar, Mattias

Chroniques

• RESPONSABILITÉ Collaborateurs occasionnels du service public : l'exemple des radioamateurs agissant dans le cadre d'une convention nationale, CAA Lyon 27 janvier 2005, Commune de Choranche  889 - 891
  Kolbert, Eric

Actualité bibliographique

• [...]  912 - 912
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques

• SERVICES PUBLICS La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, M. et Mme José D.  895 - 897
  Pellissier, Gilles