Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 56, 1

Doctrine - Chroniques

• Décision du Conseil constitutionnel : codification par ordonnances, loi de finances pour 2000, loi de finances rectificative pour 1999, sécurité sociale  31 - 54
  Schoettl, Jean-Eric

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Enseignement Profession. - Profession de santé. - Masseurs-kinésitherapeutes. - Accès aux études. - Critères de sélection. - Contrôle normal du juge. - CE 15 octobre 1999, Syndicat national des directeurs d'école de masso-kinésithérapie et autres  95 - 96
  ,

Legislation

• Repères : textes officiels parus en décember 1999  78 - 80
  ,

Doctrine - Etudes

• Quel avenir pour la fonction publique?  3 - 19
  Pochard, Marcel

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Procédure Requête contentieuse. - Commission centrale d'aide sociale. - CE 6 october 1999, M. Pinault  96 - 96
  ,

Agenda

• Les rendez-vous du droit administratif  80 - 80
  ,

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Pouvoir tarifaire d'Aéroports de Paris et égalité des usagers devant le service public, concl. Jacques Arrighi de Casanova sur CE 13 octobre 1999, Compagnie nationale Air France c/ Aéroports de Paris  86 - 93
  Arrighi de Casanova, Jacques

Doctrine - Etudes

• Droit au juge et amende pour recours abusif  20 - 30
  Fraisseix, Patrick

Doctrine - Chroniques

• Chronique d'information bibliographique  55 - 71
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• L'absence d'obligation de création et de financement des classes maternelles publiques ou privées, note François Chouvel sous CE 25 juin 1999, Association amicale de bienfaisance des écoles libres de Saint-Marc-sur-Mer  81 - 82
  Chouvel, François
• Le contrôle du juge la qualité de réfugié, note Y. G. sous CE 12 mai 1999, M. Jaamac  83 - 85
  ,

Doctrine - Chroniques

• Chronique de législation : réforme de la recherche publique et innovation  72 - 77
  Helmlinger, Laurence

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Collectivités territoriales Communauté de communes. - Délimitation du périmètre. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du juge. - CE 15 octobre 1999, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint-Céneri-le-Gérei  95 - 95
  ,